Responsable sécurisations des actes administratifs et juridiques

les services entretien et exploitation des routes des deux Départements sont regroupés afin d’assurer la gestion et l’entretien des Routes Départementales.
Face aux enjeux de territoire, aux besoins des usagers et des acteurs locaux, l’EPI 78-92 assure la gestion administrative du domaine public avec un niveau de service performant nécessaire pour répondre aux objectifs d’aménagement et de développement.
Pour ce faire un poste de Responsable Sécurisations des actes administratifs et juridiques au sein du Service de la Politique d’Entretien et d’Exploitation (SPEE).
Rattaché à l’Unité Sécurité Routière/ Réglementation, ce poste à vocation d’encadrement et a pour missions de garantir la sécurisation de l’ensemble des actes de gestion du domaine public en interface avec les acteurs concernés en interne comme en externe (personnel du SPEE/Direction/ Services territoriaux (ST), DMo des deux départements, Préfectures/DDT..)
Le Responsable Sécurisations des actes administratifs et juridiques a pour objectifs :
Encadrement des gestionnaires
- Encadrer et accompagner les gestionnaires en charge de la production des actes de gestion du domaine public (actes d’urbanismes, d’arrêtés de circulation et de transports exceptionnels)
Pilotage de l’activité
- Garantir l’instruction des actes dans le respect des délais
- Contrôler la qualité de l’ensemble des actes portant sur le réseau départemental où impactant celui-ci au regard des exigences techniques et réglementaires :
o Arrêtés de circulation temporaires/permanents, avis sur transport exceptionnels, avis sur manifestations sportives et activités évènementielles,
o Dossiers d’urbanisme (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…)
o Traitement des sinistres
- Assurer la veille réglementaire nécessaire à l’ensemble des activités en termes de circulation et gestion du domaine public, en synthétiser les enjeux correspondants pour la Direction et les services concernés, en assurer la diffusion auprès des services opérationnels et en vérifier la bonne application sur l’activité
Amélioration des pratiques avec constructions d’outils
- Construire des outils facilitant les instructions des actes de réglementation de la circulation et de gestion du domaine public dans une démarche transversale au sein de l’EPI Voirie et des Directions des Mobilités des deux départements.
- Accompagner techniquement les services territoriaux et favoriser leur montée en compétences (animation de groupes de travail, …)

1 Encadrement des gestionnaires techniques
2 Garantir et contrôler l’instruction de l’ensemble des actes de l’USRR (quantité, qualité, respect des délais et des exigences réglementaires)
3 Assurer la veille réglementaire nécessaire à l’ensemble des activités en termes de circulation et gestion du domaine public
4 Proposer et suivre la mise en oeuvre de l’ensemble des outils nécessaires dans une démarche transversale au sein de l’EPI et des deux DMo
5 Pilotage de projets transversaux (animation de groupes de travail, contribution aux projets de conventions à fort enjeux réglementaires (conventions PUP projets urbains partenariaux , …)