Responsable Urbanisme (h/f)
Emploi MAIRIE DE LOCHES
12 Rue Agnès Sorel, 37600 Loches, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Le responsable de l'urbanisme participe à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Il coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoires. Il est chargé de suivre et superviser l’activité d’instruction des autorisations d’urbanisme à laquelle il prendra part directement, de suivre les dossiers liés au foncier et aux risques naturels, d’assurer une veille juridique, la prévention et la gestion des contentieux dans les domaines relevant de ses attributions.
En raison du départ à la retraite en début d'année prochaine de l'agent actuellement en place, ils seront en binôme pour la transmission des dossiers afin de permettre au nouveau responsable de prendre ses fonctions dans les meilleurs conditions.
En raison du départ à la retraite en début d'année prochaine de l'agent actuellement en place, ils seront en binôme pour la transmission des dossiers afin de permettre au nouveau responsable de prendre ses fonctions dans les meilleurs conditions.
Administration du droit des sols
• Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme et instruire certaines autorisations,
• Développer des dispositifs de contrôle et de suivi de l’application du droit des sols,
• Rédiger des notes, transmettre tout renseignement, établir des outils d’aide à la décision à destination des élus et de la hiérarchie sur des questions précises (dossiers de contentieux, grands projets…),
• Superviser l’instruction des permis de construire, assurer l’encadrement de l’instructeur,
• Effectuer l’ensemble des missions du service urbanisme (accueil, enregistrement, pré instruction, instruction, transmission des pièces, traitement des demandes informatives, etc.) lors de l’absence de l’instructeur ou lorsque sa charge de travail l’exige,
• Prendre en compte la prévention des risques naturels (inondation et cavités en particulier),
• Superviser la dématérialisation des procédures.
Conseil en matière d’autorisation d’urbanisme
• Apporter une aide juridique et technique aux élus et à la hiérarchie sur les questions d’urbanisme, de risques naturels et d’aménagement du territoire, de périls ordinaires et imminents,
• Aider les demandeurs à décrypter la réglementation en vigueur sur la Commune et faciliter leurs démarches administratives,
• Faire lien avec l’Architecte des Bâtiments de France pour les demandes situées en Site Patrimonial Remarquable ou aux abords d’un Monument Historique,
Planification urbaine et projet urbain
• En binôme avec le Responsable de l’Aménagement, participer au suivi des documents d’urbanisme et du projet urbain :
o Suivi de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en décembre 2019 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé en novembre 2025,
o Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en cours,
o Suivi de dossiers et études liés à la mise en œuvre du projet urbain.
• Réaliser des études anticipatives sur les évolutions, les mises à jour à apporter aux documents d’urbanisme,
Veille juridique / Contentieux
• Suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence,
• Prévenir les risques contentieux liés à l’activité d’instruction ADS du service,
• Participer à la gestion des recours éventuels.
Foncier
• Participer à la gestion du domaine privé et public de la commune,
• Gestion des demandes des notaires ou géomètres experts (bornage, alignement, etc.),
• Gestion des Déclarations d’intention d’aliéner,
• Gestion des dossiers de saisine d’avis domanial,
• Rédiger divers documents (notes, courriers, délibérations, arrêtés, etc.),
• Veille du marché du foncier
Risques naturels
• Tenir et mettre à jour les recensements de cavités en lien avec le syndicat Cavités 37,
• Participer à l’élaboration ou l’actualisation de différents documents communaux de prévention (plan communal de sauvegarde, DICRIM…),
• Assurer le suivi des déclarations de reconnaissance en catastrophe naturelle,
• Procédure de péril : en binôme avec le responsable de service , selon les cas rencontrés, évaluer la pertinence de mobiliser cet outil, et assurer si nécessaire le suivi de la procédure.
Encadrement et management
• Conduire l’entretien annuel d’évaluation,
• Superviser le travail de l’instructeur,
• En l’absence du responsable de l’aménagement, assurer la continuité du service
• Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme et instruire certaines autorisations,
• Développer des dispositifs de contrôle et de suivi de l’application du droit des sols,
• Rédiger des notes, transmettre tout renseignement, établir des outils d’aide à la décision à destination des élus et de la hiérarchie sur des questions précises (dossiers de contentieux, grands projets…),
• Superviser l’instruction des permis de construire, assurer l’encadrement de l’instructeur,
• Effectuer l’ensemble des missions du service urbanisme (accueil, enregistrement, pré instruction, instruction, transmission des pièces, traitement des demandes informatives, etc.) lors de l’absence de l’instructeur ou lorsque sa charge de travail l’exige,
• Prendre en compte la prévention des risques naturels (inondation et cavités en particulier),
• Superviser la dématérialisation des procédures.
Conseil en matière d’autorisation d’urbanisme
• Apporter une aide juridique et technique aux élus et à la hiérarchie sur les questions d’urbanisme, de risques naturels et d’aménagement du territoire, de périls ordinaires et imminents,
• Aider les demandeurs à décrypter la réglementation en vigueur sur la Commune et faciliter leurs démarches administratives,
• Faire lien avec l’Architecte des Bâtiments de France pour les demandes situées en Site Patrimonial Remarquable ou aux abords d’un Monument Historique,
Planification urbaine et projet urbain
• En binôme avec le Responsable de l’Aménagement, participer au suivi des documents d’urbanisme et du projet urbain :
o Suivi de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en décembre 2019 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé en novembre 2025,
o Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en cours,
o Suivi de dossiers et études liés à la mise en œuvre du projet urbain.
• Réaliser des études anticipatives sur les évolutions, les mises à jour à apporter aux documents d’urbanisme,
Veille juridique / Contentieux
• Suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence,
• Prévenir les risques contentieux liés à l’activité d’instruction ADS du service,
• Participer à la gestion des recours éventuels.
Foncier
• Participer à la gestion du domaine privé et public de la commune,
• Gestion des demandes des notaires ou géomètres experts (bornage, alignement, etc.),
• Gestion des Déclarations d’intention d’aliéner,
• Gestion des dossiers de saisine d’avis domanial,
• Rédiger divers documents (notes, courriers, délibérations, arrêtés, etc.),
• Veille du marché du foncier
Risques naturels
• Tenir et mettre à jour les recensements de cavités en lien avec le syndicat Cavités 37,
• Participer à l’élaboration ou l’actualisation de différents documents communaux de prévention (plan communal de sauvegarde, DICRIM…),
• Assurer le suivi des déclarations de reconnaissance en catastrophe naturelle,
• Procédure de péril : en binôme avec le responsable de service , selon les cas rencontrés, évaluer la pertinence de mobiliser cet outil, et assurer si nécessaire le suivi de la procédure.
Encadrement et management
• Conduire l’entretien annuel d’évaluation,
• Superviser le travail de l’instructeur,
• En l’absence du responsable de l’aménagement, assurer la continuité du service
Profil recherché
Savoirs :
• Acteurs de l’urbanisme,
• Technologies de l’information et de la communication, logiciels métiers SIG, plan, cadastre,
• Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement : code de l’urbanisme et de la construction, foncier, droit des sols,
• Risques naturels et droit de l’environnement,
• Code du patrimoine,
• Droit civil (droit de la propriété…),
• Contentieux du droit des sols,
• Outils de répression du code de l’urbanisme,
• Notions de constructions des ouvrages / terminologie du bâtiment du génie civil, de la voierie / réseaux divers
• Connaissance en matière de fiscalité de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d‘urbanisme,
• Gestion administrative / juridique des autorisations d’urbanisme (délivrer autorisations et certificats, rédiger les actes de procédures et de décisions, prévention et suivi des dossiers de contentieux),
• Maîtriser les techniques d’expression écrite et orale,
• Maîtriser la bureautique,
• Conduire les entretiens professionnels.
• Acteurs de l’urbanisme,
• Technologies de l’information et de la communication, logiciels métiers SIG, plan, cadastre,
• Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement : code de l’urbanisme et de la construction, foncier, droit des sols,
• Risques naturels et droit de l’environnement,
• Code du patrimoine,
• Droit civil (droit de la propriété…),
• Contentieux du droit des sols,
• Outils de répression du code de l’urbanisme,
• Notions de constructions des ouvrages / terminologie du bâtiment du génie civil, de la voierie / réseaux divers
• Connaissance en matière de fiscalité de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d‘urbanisme,
• Gestion administrative / juridique des autorisations d’urbanisme (délivrer autorisations et certificats, rédiger les actes de procédures et de décisions, prévention et suivi des dossiers de contentieux),
• Maîtriser les techniques d’expression écrite et orale,
• Maîtriser la bureautique,
• Conduire les entretiens professionnels.
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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