STAGE - Urbanisme et environnement

La Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) initie une procédure d’élaboration d’un PLUi-H sur l’ensemble de son territoire (1500 km²), composé de 95 communes.
Actuellement, les documents d’urbanisme en vigueur sont très diversifiés, à l’échelle communale ou intercommunale (périmètre anciens EPCI) : RNU, Carte Communale, PLU et PLUi.
D’un point de vue environnemental, l’agglomération exerce en propre la compétence GEMAPI. Le territoire est composé de plusieurs SAGE : Couesnon, Sélune, Sée et côtiers Granvillais, Sienne. Ces SAGE peuvent imposer des obligations sur l’urbanisme.
Un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), porté par l’agglomération, est en cours de mise en œuvre dans sa phase de Programme d’Etudes Préalables (PEP). Il prévoit une action d’analyse de la prise en compte des risques inondation dans les documents d’urbanisme en vigueur et de propositions d’actions pour diminuer la vulnérabilité du territoire. Le territoire du PEP couvre 9 EPCI-FP, toutefois la CAMSMN couvre la plus grande partie du territoire.

Objectifs de la mission professionnelle : réaliser l’analyse de la prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme existants du territoire de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie ainsi que celui du PEP-PAPI (PLU(i), SCoT, cartes communales) et proposer des mesures afin de renforcer cette prise en compte des risques inondation, et plus largement, de l’environnement, dans l’aménagement du territoire.
Un rapport devra être produit en intégrant les deux missions détaillées ci-après (A et B).
Dans le but de familiariser le.a stagiaire et de nouer des relations avec les différentes personnes ressources des différents EPCI-FP, il/elle sera convié.e à réaliser des entretiens avec des personnes ressources et à participer à diverses réunions, comités, commissions.

Mission A
Analyse de l’existant dans les documents d’urbanisme en vigueur au regard des risques inondation (remontée nappe, fluvial, submersion marine, ruissellement). Réaliser la partie A du rapport sur la prise en compte des risques inondation d’une part et environnement d’autre part, dans les documents d’urbanisme existants, sur la base de :
• La prise en compte des règlements actuels des PPR : Sée, Sélune, littoral et du règlement de l’AZI Couesnon-submersion ;
• La prise en compte des règlements des SAGE en vigueur et des perspectives prévues dans le SAGE Sée et côtiers granvillais en cours d’élaboration ;
• Rencontres et entretien auprès des personnes ressources en interne (direction aménagement du territoire et direction GEMAPI et milieux naturels) ainsi qu’en externe avec les EPCI-FP concernés par le PEP, les services de l’Etat, animateurs SAGE, PETR, CAUE, etc.
• Synthèse des règlements et dispositifs existant au sein des documents d’urbanisme existants vis-à-vis des risques sur le territoire du PEP PAPI
• Synthèse des règlements des documents d’urbanisme actuels vis-à-vis de l’environnement (notamment imperméabilisation, gestion des eaux pluviales, zone humide, trame verte, bleue et noire…) sur le territoire de l’agglomération et du PEP

Mission B
Analyse prospective et comparative pour accompagner la prise en compte de l’environnement et des risques naturels dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Cette mission devant aboutir à la rédaction de la partie B du rapport, dressant d’une part une synthèse de l’étude comparative et d’autre part adressant des propositions d’OAP et toute autre action sous forme de fiches de préconisations pour le futur PLUi-H .
Ces propositions seront également alimentées grâce aux entretiens évoqués en mission A et grâce à l’étude comparative de PLUi sur d’autres territoires reconnus pour leur intégration des enjeux environnementaux.