Stagiaire au sein du service Affaires Juridiques

Stagiaire au sein du service Affaires Juridiques

Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le stagiaire aura les missions suivantes :

1. Suivi et archivage des conventions de servitude
- Recenser l’ensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques
- Structurer la base des conventions par typologie juridique
- Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude


2. Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux
- Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité
- Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux, conventions d’occupation, acquisitions, cessions)
- Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier
- Organiser l’archivage papier et numérique correspondant

3. Suivi des projets en cours
- Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité
- Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets

4. Appui juridique
- En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples,
- Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service