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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE
T08102 Chef(fe) du service Juridique et Contentieux
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 1 mois
Description du poste
Chef(fe) du service Juridique et Contentieux de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales :
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
Votre mission
Principales :
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques :
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques :
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
Profil recherché
SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Autres informations
Non renseignées