technicien(ne) aménagement foncier

Sous l’autorité hiérarchique de la responsable du pôle développement rural et environnement (PDRE), le ou la technicien(ne) aménagement foncier concourt à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) liée au Canal Seine Nord Europe. Dans ce cadre, en collaboration avec le chargé de mission référent technique sur cette opération, il ou elle contribue au suivi administratif et technique de l’opération et participe au secrétariat de la Commission intercommunale interdépartementale d’aménagement foncier et de ses délégations. Il ou elle contribue à la planification des différentes étapes de la procédure et assure l'interface avec l’ensemble des acteurs de la procédure.

Suivi administratif et technique de la procédure d'aménagement foncier
• Organiser le recueil des documents techniques et administratifs établis et reçus tout au long de la procédure (attestation d'affichage…), et en assurer le contrôle et la conformité
• Mettre en œuvre et actualiser les tableaux de bord de suivi
• Préparer les enquêtes et consultations publiques
• Contribuer à la rédaction des rapports d’activité
• Assurer le traitement des demandes d’autorisation de travaux et de mutation (s’assurer de la complétude du dossier, mise à jour des tableaux de suivis…)
• Examiner les demandes de projets éolien et d’irrigation en lien avec l’aménagement foncier en cours et le respect des obligations
• Assurer le traitement des réclamations adressées par les acteurs et des contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques (procéder à l'étude des demandes, préparer et rédiger des notifications argumentées)
• Organiser le classement des pièces et l'archivage des dossiers

Secrétariat de la commission d’aménagement foncier du canal Seine-Nord Europe
• Participer à l’actualisation de la constitution de la commission d'aménagement foncier : procéder à l'envoi des courriers, au recueil des délibérations des collectivités et des désignations des organismes membres, assurer la préparation des arrêtés soumis à la signature du Président ou à la délibération de la commission permanente
• Préparer les réunions des délégations de la commission d'aménagement foncier : établir l'ordre du jour, organiser l'envoi des convocations
• Rédiger les comptes-rendus ou procès-verbaux des réunions des délégations/commissions et assurer leur diffusion et publication
• Rédiger et transmettre les notifications des décisions aux divers acteurs et partenaires aux différents stades de la procédure
• Veiller au respect des obligations d’affichage



Suivi des prestataires et interface avec les acteurs
• Assurer le suivi des actions techniques des prestataires, vérifier les documents établis par les prestataires (contrôle dont l’appréciation de la conformité)
• Assurer l'interface entre les géomètres, les bureaux d'études et les acteurs concernés, notamment les agriculteurs, tout au long de la procédure (participation aux sous-commissions)
• Renseigner les acteurs concernés par les opérations d'aménagement foncier sur le déroulement et les étapes de la procédure

Participation à la vie de la direction et du pôle
• Participer aux actions de communication et aux événements liés aux activités de la direction et du pôle
• Favoriser l’information et la communication interne de façon régulière sur le déroulement de l’opération
• Proposer des sujets à valoriser par la communication

Veille informationnelle et prospective
• Se tenir informé et mettre à jour une documentation relative aux évolutions techniques, législatives et institutionnelles liées à son domaine de compétence
• Prospecter et collecter les expériences en vue d'enrichir la réflexion au sein de la direction

Mission communes aux agents du pôle
• Contribuer à l’ingénierie territoriale : expertise, accompagnement des collectivités territoriales pour le montage de projets
• Collaborer aux dossiers et opérations portées par le pôle
• Collaborer aux projets stratégiques et transversaux portés par la direction