UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L'URBANISME (H/F)
Emploi COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Au sein de la Direction de l'Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d'apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l'urbanisme réglementaire.
-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l'urbanisme
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
Profil recherché
* De formation supérieure de juriste, vous disposez d'une première expérience, idéalement sur un poste similaire
* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique
* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.
* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique
* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.
Autres informations
Non renseignées
il y a 3 semaines
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