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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE
UN REFERENT CONTRÔLE DES DROITS (H/F)
35 Rue d'Annanelle, Avignon (Vaucluse (84))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Pilotage
Publié il y a 1 semaine
Description du poste
Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en oeuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du service contrôle des droits et lutte contre la fraude, le référent contrôle des droits garantit la juste attribution du RSA et la sécurisation des fonds publics. Il prévient, détecte et traite les situations de fraude ou d’irrégularité et contribue à la qualité, l’équité et la fiabilité des décisions administratives. En outre, il participe au développement d’une culture de contrôle et de maîtrise des risques au sein de la collectivité
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du service contrôle des droits et lutte contre la fraude, le référent contrôle des droits garantit la juste attribution du RSA et la sécurisation des fonds publics. Il prévient, détecte et traite les situations de fraude ou d’irrégularité et contribue à la qualité, l’équité et la fiabilité des décisions administratives. En outre, il participe au développement d’une culture de contrôle et de maîtrise des risques au sein de la collectivité
Votre mission
Réalise les contrôles administratifs et les investigations, initie les opérations de contrôle visant à vérifier l'ouverture, le maintien ou la révision des droits au RSA :
• exploite et croise les données issues des systèmes d'information, des organismes partenaires et des administrations habilitées ;
• identifie les anomalies déclaratives, les omissions, les incohérences et les situations présentant un risque de fraude ;
• recueille, analyse et vérifie les éléments probants nécessaires à l'établissement des faits. Réalise des investigations administratives dans le respect du cadre juridique applicable ;
• analyse les situations individuelles complexes au regard de la réglementation applicable.
Instruit les dossiers de fraude et sécuriser les procédures :
• constitue et instruit les dossiers de suspicion de fraude ou d'irrégularité ;
• évalue les préjudices financiers et contribue à la détermination des indus ;
• rédige des rapports de contrôle circonstanciés et juridiquement argumentés ;
• propose les suites administratives adaptées et assure leur mise en oeuvre,
• garantit le respect des procédures contradictoires et des droits des allocataires ;
• veille à la sécurisation juridique des décisions prises par la collectivité.
Contribue au pilotage de l'activité de contrôle :
• participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de contrôle du service ;
• contribue à l'identification des secteurs à risque et à la définition des priorités de contrôle ;
• produit des analyses quantitatives et qualitatives relatives à l'activité du service ;
• assure le reporting des indicateurs de performance et propose des axes d'amélioration ;
• participe à l'évaluation de l'efficacité des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude.
Assure un rôle de référent technique :
• apporte un appui technique et réglementaire aux agents du service ;
• participe à l'harmonisation des pratiques et à la diffusion des procédures ;
• contribue à la veille juridique et réglementaire relative au RSA, aux prestations sociales et à la lutte contre la fraude ;
• participe à la rédaction de procédures, guides et outils méthodologiques.
• exploite et croise les données issues des systèmes d'information, des organismes partenaires et des administrations habilitées ;
• identifie les anomalies déclaratives, les omissions, les incohérences et les situations présentant un risque de fraude ;
• recueille, analyse et vérifie les éléments probants nécessaires à l'établissement des faits. Réalise des investigations administratives dans le respect du cadre juridique applicable ;
• analyse les situations individuelles complexes au regard de la réglementation applicable.
Instruit les dossiers de fraude et sécuriser les procédures :
• constitue et instruit les dossiers de suspicion de fraude ou d'irrégularité ;
• évalue les préjudices financiers et contribue à la détermination des indus ;
• rédige des rapports de contrôle circonstanciés et juridiquement argumentés ;
• propose les suites administratives adaptées et assure leur mise en oeuvre,
• garantit le respect des procédures contradictoires et des droits des allocataires ;
• veille à la sécurisation juridique des décisions prises par la collectivité.
Contribue au pilotage de l'activité de contrôle :
• participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de contrôle du service ;
• contribue à l'identification des secteurs à risque et à la définition des priorités de contrôle ;
• produit des analyses quantitatives et qualitatives relatives à l'activité du service ;
• assure le reporting des indicateurs de performance et propose des axes d'amélioration ;
• participe à l'évaluation de l'efficacité des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude.
Assure un rôle de référent technique :
• apporte un appui technique et réglementaire aux agents du service ;
• participe à l'harmonisation des pratiques et à la diffusion des procédures ;
• contribue à la veille juridique et réglementaire relative au RSA, aux prestations sociales et à la lutte contre la fraude ;
• participe à la rédaction de procédures, guides et outils méthodologiques.
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Maîtriser la réglementation relative au RSA, à l'action sociale et aux prestations sociales ;
Disposer d’une bonne connaissance du cadre juridique applicable aux contrôles administratifs et à la lutte contre la fraude ;
Faire preuve de capacité à conduire des analyses complexes et à évaluer des risques administratifs, juridiques et financiers ;
Maîtriser les techniques d'investigation administrative et d'analyse documentaire ;
Faire preuve de capacité à exploiter, fiabiliser et croiser des données issues de sources multiples ;
Faire preuve d’excellentes qualités rédactionnelles et d’aptitude à produire des rapports argumentés ;
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers ;
Disposer de connaissances de l'environnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels ;
Disposer d’une appétence pour le droit et le cadre juridique du RSA.
SAVOIR-ETRE
Être rigoureux, méthodique, réactif et respecter des délais ;
Faire preuve de discrétion professionnelle et du respect strict de la confidentialité ;
Faire preuve d’impartialité et de neutralité dans le traitement des dossiers ;
Aptitude à travailler en réseau et en transversalité ;
Faire preuve d’une grande capacité d'adaptation ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Sens de l'organisation et autonomie ;
Objectivité, impartialité et discernement.
Maîtriser la réglementation relative au RSA, à l'action sociale et aux prestations sociales ;
Disposer d’une bonne connaissance du cadre juridique applicable aux contrôles administratifs et à la lutte contre la fraude ;
Faire preuve de capacité à conduire des analyses complexes et à évaluer des risques administratifs, juridiques et financiers ;
Maîtriser les techniques d'investigation administrative et d'analyse documentaire ;
Faire preuve de capacité à exploiter, fiabiliser et croiser des données issues de sources multiples ;
Faire preuve d’excellentes qualités rédactionnelles et d’aptitude à produire des rapports argumentés ;
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers ;
Disposer de connaissances de l'environnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels ;
Disposer d’une appétence pour le droit et le cadre juridique du RSA.
SAVOIR-ETRE
Être rigoureux, méthodique, réactif et respecter des délais ;
Faire preuve de discrétion professionnelle et du respect strict de la confidentialité ;
Faire preuve d’impartialité et de neutralité dans le traitement des dossiers ;
Aptitude à travailler en réseau et en transversalité ;
Faire preuve d’une grande capacité d'adaptation ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Sens de l'organisation et autonomie ;
Objectivité, impartialité et discernement.
Autres informations
Non renseignées