Un(e) Acheteur public - juriste

L'acheteur public effectue des achats de toute nature (travaux, fournitures, services) en vue de satisfaire les besoins des services et contribue à la performance des achats sur le plan qualitatif, économique, juridique et environnemental.
Il apporte en amont une expertise juridique dans divers domaines du droit en effectuant des recherches et en rédigeant des notes juridiques. Il élabore des actes et contrats.

• Conseil et assistance aux services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du juste besoin
• Participation à l'élaboration des stratégies d'achats
• Mise en œuvre des procédures de marchés publics
• Pilotage et suivi de l'exécution des marchés
• Assistance et conseils juridiques auprès des services de la collectivité
• Participation au contrôle préalable des actes juridiques

Les missions de conseils et d’assistance juridique sont estimées à 10% du temps de travail répartis sur l’année. Cette partie des missions sera mise en œuvre eu égard au plan de charge du service achat et des besoins juridiques spécifiques à traiter en concertation entre l’agent et son supérieur hiérarchique.

Conseil et assistance aux services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du juste besoin
o Recenser les besoins dans le cadre d'une programmation des achats, en lien avec les services prescripteurs et les approvisionneurs
o Contribuer à la rédaction de référentiels (guides, outils, modèles types)
o Accompagner les services prescripteurs dans l’évaluation et mener une analyse cri-tique des besoins, les formaliser.

Participation à l'élaboration des stratégies d'achats
o Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)
o Analyser les conditions économiques du marché fournisseur par la réalisation d’opération de sourcing préalable
o Rechercher et échanger sur les pratiques d'achats avec les services de diverses col-lectivités (benchmarking)
o Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression des besoins, les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des offres
o Concourir à la rédaction des stratégies d'achats

Mise en œuvre des procédures de marchés publics
o Déterminer la démarche contractuelle et le planning associé
o Rédiger ou aider à la rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises et veiller à leur cohérence avec l’ensemble des pièces du DCE (pièces techniques et financières) ainsi qu’avec la grille d’analyse des offres et ce, en lien étroit avec les prescripteurs.
o Accompagner à la conduite d’analyse et de négociation si la procédure le permet, et vérifier la sélection des offres en collaboration avec les services prescripteurs.

Pilotage et suivi de l'exécution des marchés
o Apporter tous les éléments nécessaires à l'exécution du marché aux services pres-cripteurs et aux gestionnaires comptables
o Participer aux réunions de suivi de l'exécution des marchés (respect des exigences contractuelles, suivi des consommations, suivi qualitatif, gestion des litiges, des pé-nalités), avec les services prescripteurs et les titulaires
o Dresser un bilan de l'exécution des marchés (suivi des consommations et des inci-dents) en lien avec les services prescripteurs et les comptables
o Rédiger des avenants

Assistance et conseils juridiques
o Conseiller les services et les alerter des risques juridiques induits par leur projet
o Rédiger des consultations ou notes sur une problématique juridique identifiée à la demande de la Direction Générale
o Accompagner les services dans la mise en œuvre des prescriptions juridiques appli-cables à leur projet
o Rédaction d’actes ou de contrat et conventions.

Participation au contrôle préalable des actes
o Sur demande de la Direction Générale, vérifier la validité juridique des actes
o Sur demande de la Direction Générale, accompagner les services dans le processus de contrôle préalable des actes.