Un(e) Agent(e) d’Instruction du Droit des Sols

L’agent a en charge l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code
de l'urbanisme. Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité
des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par
la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
La lecture et l’analyse des différents types de plans et
documents d'urbanisme,
L’appréhension d’un projet sur le terrain,
Le lancement des consultations et la synthèse des avis des experts,
La vérification de la conformité des demandes d'autorisation du droit
des sols,
La veille au respect des règles d'accessibilité,
Le suivi de l'évolution de la réglementation.

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
La délivrance d’autorisations et certificats d'urbanisme,
La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
Le suivi statistique.
Accueil et information du public et des pétitionnaires, professionnels,
services consultés dans le cadre de l’instruction.