UN(E) CHARGE(E) D’URBANISME ET DE SECURITE

Située entre Sète et Montpellier, au cœur du territoire de Sète agglopôle Méditerranée, la commune de Vic la Gardiole compte plus de 3400 habitants et 48 agents municipaux. Classée commune touristique, Vic la Gardiole bénéficie d’une situation géographique particulièrement favorable, entre la Méditerranée et le massif de la Gardiole. Elle est appréciée pour son patrimoine préservée et son cadre de vie.

La commune de Vic la Gardiole recrute par voie statutaire un(e) chargé d’urbanisme

Placé(e) sous l’autorité de la Directrice générale des services, le chargé d’urbanisme et de sécurité assure le suivi des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme en lien avec le service instructeur. Il
assume également le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes. En parallèle, le chargé d’urbanisme et de sécurité gère le contrôle réglementaire des ERP et le suivi des plans de préventions du territoire. Il assistera Mme le Maire et la Directrice générale des services dans les différents dossiers afférents à son domaine de compétences.

Les missions du poste :

Gestion des demandes d’urbanisme
- Accueillir le public, informer sur les démarches d'urbanisme, conseiller sur les règles d'urbanisme applicables
- Assurer la pré-instruction des dossiers du droit des sols : réception et enregistrement demandes des pétitionnaires (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager …)
- Assurer la liaison avec le pôle instructeur (service ADS), la transmission au service de l’état préfecture notamment.
- Suivre des déclarations d’intention d’aliéner
- Préparer les arrêtés d’alignement et autres documents en lien avec les demandes d’urbanisme
- Gérer de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Gérer de la base d’adresse nationale et les demandes de numéro de voirie
- Rédiger des courriers en relation avec le poste
- Suivre les tableaux bord relatifs à l’activité du service
- Déposer et suivre les dossiers de la commune

Contrôle des conformités d’urbanisme et de la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes
- Suivre les chantiers des autorisations accordées et contrôle de la conformité des constructions (DACT)
Gérer des mises en demeure
- Faire appliquer les décisions administratives et les arrêtés
- Gérer des infractions dans le cadre de l’assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, ...),
- Proposer une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions non autorisées en réalisant des tournées de terrain
- Conseiller les pétitionnaires dans la procédure à suivre
- Faire le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau-Assainissement, ...),
- Assurer une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.

SECURITE ET PREVENTION

Suivi des conformités en lien avec les ERP
- Suivre les contrôles réglementaires des ERP
- Assurer la gestion des commissions de sécurité sur le territoire
- Suivre des registres de sécurité
- Accompagnement des exercices de sécurité
- Vérifications et contrôles périodiques des installations techniques et réglementaire

Gestion des plans de prévention et de secours

Suivi des différents plans : PPMS, PPCS

Gestion des DT-DICT
- Suivre les DT et DICT pour les entreprises
- Suivre les DT et DICT déposer par la commune