UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME ET PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (F/H)

Située en Bretagne, bénéficiant d’une gare TGV à 3 heures de Paris, à 35 minutes de la métropole de Brest, 25 minutes du port de Roscoff, Morlaix Communauté bénéficie d’une notoriété croissante ancrée à la fois sur la qualité des acteurs économiques (génie thermique, biotechnologie, industries créatives, numérique, économie maritime, tourisme et culture, …), la qualité de l’offre de services publics (santé, enseignement supérieur, culture, mobilité, jeunesse…), la qualité de vie en Baie de Morlaix – Monts d’Arrée.
Morlaix Communauté a souhaité dès 2015 renforcer son action dans le domaine de l'urbanisme en proposant aux communes le transfert volontaire de la compétence afférent aux documents d'urbanisme et en créant un service commun d'application du droit des sols (ADS).
Ce service mutualisé assure l’instruction des actes d’urbanisme de 24 communes adhérentes au service via une convention. Il est actuellement composé de quatre agents : une responsable, deux instructrices référentes par secteurs géographiques et une assistante dédiée à la cellule.
Deux documents de référence orientent la politique d’aménagement et d’urbanisme du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) approuvé le 10 février 2020, ainsi qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en cours d’élaboration.
L’accroissement de l’activité et son élargissement aux 26 communes, dont la ville-centre, nécessitent aujourd’hui de renforcer les moyens de la cellule d’instruction, par le recrutement de 2 nouveaux instructeurs et une seconde assistante dédiée.
Sous l’autorité de la responsable de la cellule d’application du droit des sols, le nouvel instructeur ici recherché gérera un secteur géographique défini, devenant ainsi le référent privilégié des deux nouvelles communes adhérentes.

• Instruire et être garant des étapes administratives et réglementaires de délivrance des différentes autorisations d'urbanisme, y compris les dossiers complexes (type permis d’aménager, établissement recevant du public…).
• Instruire les demandes d'autorisation et les déclarations relatives à la publicité extérieure (dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes) après une formation adaptée.
• Renseigner et conseiller les mairies en matière d’instruction.
• Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d'aménagement et de construction.
• Apporter une expertise juridique en matière d’application du droit des sols.
• Être force de proposition pour améliorer les processus d’instruction et l'écriture des documents d’urbanisme.

Spécificités du poste :

• Travail en binôme avec l’instructeur(trice) en charge du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Morlaix. Suppléance en cas d’absence.
• Assurer la continuité du service en prenant en charge des tâches habituellement dévolues aux collaborateurs du service
• Déplacements sur le territoire.
• Possibilité de réunions en-dehors des heures d'ouverture au public.