Un.e responsable du service lutte contre l'habitat indigne / adjoint.e à la Directrice

Pilotage, coordination et suivi des procédures de lutte contre l’habitat indigne / remplacement de la Directrice en son absence

Mise en œuvre, coordination et suivi de la procédure de permis de louer :
- élaboration du dispositif d’autorisation préalable de mise en location (obtention de délégation auprès de l’EPCI, détermination du périmètre, catégories et caractéristiques des logements concernés)
- mise en place d’une campagne de communication
- Mise en œuvre : instruction des demandes, visites, décisions
- recherche de financements possibles
- Coordination de l’action avec les partenaires (CAF,MSA,...)
- Suivi des infractions
- Élaboration d’un rapport annuel d’exercice de la compétence auprès de l’autorité délégante (CARD)
Pilotage, coordination et suivi des procédures des édifices menaçant ruine au titre du pouvoir de police du Maire et des procédures de biens à l’abandon
- suivi des procédures administratives concernant les immeubles menaçant ruine : procédure ordinaire, procédure d’urgence, interdiction temporaire d’habiter
- vérification et suivi des arrêtés de mise en sécurité et arrêtés de police générale, des arrêtés de main-levée
- suivi des tableaux de bord réalisés par le gestionnaire des périls
- mise en œuvre et suivi des travaux d’office avec le gestionnaire des périls
- identification des biens à l’abandon et mise en œuvre des procédures
- suivi des lignes budgétaires liées à ces procédures
Mise en œuvre et traitement des copropriétés en difficulté:
- recensement des copropriétés fragiles ou dégradées (collecte des données d’identification, techniques et financières auprès de l’Anah)
- développement d’une stratégie opérationnelle adaptée à la diversité des situations
- traitement de ces ensembles immobiliers en coopération avec les services de l’État et services de la collectivité
- recherche de financements possibles pour la phase opérationnelle
Suivi des procédures d’hygiène et salubrité :
- Suivi de la réglementation, l’organisation et la réalisation des contrôles des règles minimales d’habitabilité réalisées par l’inspecteur de salubrité (application des règles de salubrité et de sécurité de l’habitat)
- suivi des contrôles sanitaires réalisés par l’inspecteur de salubrité en collaboration avec les services de l’État
- surveillance du contrôle des eaux potables et de baignade, et de la qualité de l’air réalisé par l’inspecteur de salubrité
- suivi des campagnes de dératisation, des désinfections, désinsectisations et frelons menés par l’inspecteur de salubrité
Remplacement de la Directrice en son absence :
- assurer les missions de la Directrice en son absence