NEVERS AGGLOMERATION
Chargé de mission Affaires juridiques
124 route de Marzy - CS90041, Nevers (Nièvre (58))
Publié il y a 1 semaine
Description du poste
Pour sa Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques, mutualisée avec la ville de Nevers, Nevers Agglomération recherche, pour son service Affaires Juridiques, un Chargé de mission.
Descriptif du poste
Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l’autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités.
Votre mission
Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.) ; Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers ; Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d’intervention des deux collectivités ; Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives ;
Assurer l’examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, rédiger les actes nécessaires au traitement des contentieux et contribuer à l’élaboration des stratégies de défense (en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant) ;
Profil recherché
Vous possédez une solide connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’environnement juridique et jurisprudentiel propre aux collectivités territoriales. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.
Vous avez le sens de l'analyse et êtes rigoureux. Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques.
Autres informations
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Qui sommes nous ?
Présentation
La Ville de Nevers est une collectivité territoriale située dans le département de la Nièvre, en région Bourgogne-Franche-Comté. Préfecture du département, elle compte environ 33 000 habitants. Administrée par un conseil municipal et un maire exerçant les fonctions exécutives, Nevers assure de nombreuses missions locales : urbanisme, culture, éducation, transition écologique, action sociale, mobilité et vie associative. La ville mise sur l’innovation, le numérique et les mobilités douces pour renforcer son attractivité et accompagner les transitions territoriales. Dotée d’une autonomie financière, elle adopte chaque année un budget pour soutenir ses projets de développement, ses équipements publics et les services à la population.