Chargé de mission foncier (h/f)

Un bien immobilier est soumis à autorisation de la commune, ainsi que du plan de mise aux normes d'accessibilité sur le territoire, Menton ayant entamé un vaste programme de mise en accessibilité de ses bâtiments publics et de sa voirie.
Il intervient également sur les questions cadastrales, sur le respect du Plan Local d'Urbanisme ou PLU et sur l'exercice du droit de préemption urbain, et des dispositifs d'accès à la propriété.

Vous avez une culture dans le domaine de l'urbanisme, du projet urbain, de la concertation, du conseil aux élus, ainsi que dans celui de l'administration des territoires et bénéficiez de connaissances approfondies du droit de l'urbanisme, des réformes récentes et de toutes règlementations connexes.

- Piloter les acquisitions et cessions des biens communaux (demande d'avis de valeur à France Domaine, travail avec les géomètres et notaires, demandes de renseignements hypothécaires, etc) ;
- Piloter la rédaction des conventions et baux d'occupation de longue durée des biens communaux en lien avec les services concernés ;
- Rédiger les actes juridiques si besoin dont les délibérations ou décisions ;
- Constitution et mise à jour des tableaux de bord de suivi des acquisitions / ventes / occupations temporaires / baux / veille foncier économique ;
- Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner, de l'instruction à la préemption ;
- Recherche du statut privé ou public des biens, des chemins à la demande des administrés et des services techniques ;
- Régularisations cadastrales, procédures de désaffectation et déclassement ;
- Appréhension des biens sans maître (repérage des biens vacants et suivi de la procédure) ;
- Mise à jour du logiciel ASECH (répertoire des biens communaux).

- Temps complet / 38h + RTT ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
- Prime de fin d'année ;
- Tickets Restaurants.