Pilotage et coordination du pôle
• Décliner les orientations de la collectivité en objectifs opérationnels, procédures et tableaux de suivi.
• Organiser l’activité du pôle, répartir les dossiers, fixer les priorités et garantir la continuité du service.
• Conseiller la direction générale et alerter sur les risques juridiques, financiers, calendaires ou contentieux.
• Participer aux réunions de direction et aux groupes de travail portant sur les projets structurants.
• Préparer les notes d’aide à la décision, projets de délibérations, conventions et actes relevant du pôle.
Urbanisme, aménagement et foncier
• Superviser le suivi des autorisations d’urbanisme instruites en lien avec le service ADS compétent et sécuriser les décisions communales.
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers d’urbanisme et accompagner les élus, les services et les administrés dans les procédures relevant de la commune.
• Suivre les documents de planification urbaine, notamment le PLUi-HD, et contribuer aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
• Piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, servitudes, conventions et relations avec les professionnels concernés.
• Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des projets d’aménagement, du programme des élus en lien étroit avec les services techniques et les partenaires institutionnels.
• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux d’urbanisme, en coordination avec les conseils de la commune.
Conseil et sécurisation juridiques
• Conseiller le maire, les élus, la direction générale et les services sur les questions juridiques liées à l’action municipale.
• Contrôler et sécuriser les projets d’actes : délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats et règlements.
• Élaborer ou actualiser les procédures internes et les outils de contrôle juridique.
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et en diffuser les incidences opérationnelles.
• Prévenir les risques juridiques, instruire les réclamations sensibles et coordonner les précontentieux et contentieux avec les avocats et assureurs.
• Contribuer à la sécurisation des instances municipales et des projets transversaux, en lien avec le secrétariat général.
Commande publique
• Organiser, coordonner et superviser l’activité de l’agent chargé de la commande publique, en définissant les priorités et les modalités de contrôle des procédures.
• Conseiller et accompagner les services dans la définition et l’expression de leurs besoins.
• Déterminer la procédure de passation adaptée, établir le calendrier et sécuriser le choix des pièces contractuelles.
• Rédiger ou contrôler les dossiers de consultation des entreprises, avis de publicité, rapports d’analyse, décisions et notifications.
• Organiser et suivre les procédures de mise en concurrence dans le respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.
• Préparer et sécuriser les commissions et instances intervenant en matière de commande publique.
• Accompagner l’exécution administrative et juridique des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités, réclamations, résiliation et clôture.
• Tenir les outils de suivi des marchés, anticiper les renouvellements et contribuer à la programmation des achats.
• Développer une culture de la commande publique auprès des services, en lien avec le secteur Finances.
Management et transversalité
• Encadrer, accompagner et évaluer les deux agents placés sous la responsabilité du pôle : l’agent chargé de l’urbanisme et l’agent chargé de la commande publique.
• Mettre en place des méthodes de travail partagées, des procédures fiables et des outils de suivi des échéances.
• Favoriser la circulation de l’information et la coopération avec les autres pôles municipaux.
• Participer à la préparation budgétaire du pôle et suivre les crédits correspondants.
• Contribuer à la démarche de prévention des risques et à l’amélioration continue du service rendu.

Savoirs
• Formation supérieure (bac+5 souhaité)
• Maîtrise du droit des collectivités territoriales, du droit administratif et des règles relatives aux actes locaux.
• Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des procédures foncières.
• Maîtrise du Code de la commande publique et des différentes procédures de passation et d’exécution des contrats.
• Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes, des finances locales et de l’environnement territorial.
Savoir-faire
• Analyser une situation complexe, qualifier le risque et proposer une solution juridiquement sécurisée et opérationnelle.
• Rédiger des actes, notes, contrats, cahiers des charges et documents de procédure avec précision.
• Conduire un projet, organiser des procédures et respecter des échéances contraintes.
• Animer une équipe, conseiller des interlocuteurs variés et rendre le droit compréhensible.
• Maîtriser les outils bureautiques, les plateformes de dématérialisation et les logiciels métiers.
Savoir-être
• Rigueur, discrétion professionnelle, loyauté et sens du service public.
• Autonomie, capacité d’anticipation, réactivité et sens des priorités.
• Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la négociation.
• Capacité à travailler en transversalité et à rendre compte à la direction générale.
Conditions particulières d’exercice
• Disponibilité ponctuelle en dehors des horaires habituels pour les conseils municipaux, commissions, réunions publiques et échéances de procédure.
• Respect impératif des obligations de confidentialité, de neutralité et de prévention des conflits d’intérêts.
• Charge de travail pouvant varier en fonction des calendriers des procédures d’urbanisme, des consultations et des contentieux.
• Déplacements ponctuels auprès des partenaires, sur les sites de projets ou dans le cadre des procédures suivies.

Conditions de recrutement
• Temps complet : 36 heures avec ARTT
• Rémunération statutaire + RIFSEEP
• Nouvelle bonification indiciaire
• Allocation de fin d'année
• Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé
• CNAS
• Carte déjeuner

Non renseignées