Gestionnaire du domaine public (H/F)

Le Département est en charge de la maîtrise d’ouvrage et de la définition des politiques routières sur le territoire du département hors Métropole. Il assure également les missions de maîtrise d’œuvre, d’exploitation et d’entretien sur plus de 3 600 km de routes départementales. Le Service Territorial d’Aménagement (STA) est le relai local des politiques de la direction des routes et des mobilités et assure sur le terrain les missions de maîtrise d’œuvre tant sur les thématiques routières que dans le domaine de l’ingénierie. Le STA du Sud-Ouest comprend 3 centres d’exploitation, soit 62 agents. Il entretient 963 km de routes départementales.

Au sein du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest, vous vous assurerez de la validité juridique des actes et défendre les intérêts du Conseil départemental (conservation du domaine public), afin de garantir techniquement la pérennité du Domaine Public Routier Départemental (DPRD).

Ainsi, vous serez chargé(e) :
Au titre de la police de conservation du domaine public routier départemental
- de réceptionner, d’analyser techniquement (visites sur le terrain, consultation du logiciel Arcopole, réunions préalables avec le concessionnaire ou l’entreprise demandeuse afin de définir les conditions techniques de réalisation en vue de garantir la pérennité du DPRD) en relation avec les techniciens et chefs d’équipe des deux centres d’exploitation du STASO et d’instruire les demandes dans les délais,
- de rédiger les actes administratifs (ex : permissions de voirie) ou techniques (avis techniques) conformément au Règlement de Voirie Départemental en vigueur,
- de rédiger les arrêtés d’alignement et de répondre aux demandes des tiers en la matière,
- de préparer les actes liés à la coordination des travaux avec les concessionnaires et les autres collectivités,
- de rédiger les arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public routier départemental,
- de vérifier sur le terrain la mise en œuvre des actes,
- de contrôler ceux des autres collectivités arrivant au STA,
- de constater les infractions commises à l’encontre du DPRD (dont défaut d’élagage) lors de déplacements sur le terrain ou via les informations transmises par les centres d’exploitation.

Au titre de la police de circulation du domaine public routier départemental
- de réceptionner, d’analyser techniquement (visites sur le terrain, consultation du logiciel Arcopole, réunions préalables avec le concessionnaire ou l’entreprise demandeuse afin de définir les conditions techniques de réalisation garantissant la sécurité des usagers) en relation avec les techniciens et chefs d’équipe des deux centres d’exploitation du STASO et instruire les demandes dans les délais,
- de solliciter et de recueillir les avis auprès des services de l’Etat ou des autres collectivités,
- de rédiger les actes administratifs (ex : arrêté de circulation) en relation avec les techniciens et chefs d’équipe des trois centres d’exploitation du STASO et contrôler ceux des autres collectivités à destination du STASO conformément au Règlement de Voirie Départemental en vigueur,
- de rédiger les avis sur les manifestations sportives,
- d’alimenter le registre des actes administratifs des arrêtés permanents et temporaires,
- de rédiger les avis liés à la réglementation publicitaire,
- de vérifier sur le terrain la mise en œuvre des actes,
- de rédiger les arrêtés permanents avec l’outil dédié.

Vous assurerez également la gestion de l’archivage papier et de l’archivage électronique des actes de la gestion du domaine public routier départemental du STASO en lien avec la responsable administrative et le secrétariat.

En termes de coordination de la gestion du DPRD, vous coordonnerez les différentes étapes relatives à la GDPRD (de la réception à l’archivage).

Par ailleurs, vous mettrez à jour la carte des travaux et des déviations sous le SIG départemental. Vous représenterez le Département lors des opérations de bornages et d’alignements.

Vous aurez également la charge à titre de suppléance d’éditer le lettrage utilisé pour la fabrication des panneaux d’information par les centres d’exploitation.

Enfin, vous assurerez la suppléance de l’assistante exploitation en particulier pour la gestion des EPI et leur distribution.