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COMMUNE DE TONNEINS
Instructeur droit des sols / assitant de gestion administive (H/F)
Avenue Charles de Gaulle, Tonneins (Lot-et-Garonne (47))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 1 semaine
Description du poste
Au sein du service Urbanisme de la Ville de Tonneins, vous serez chargé(e) de l'instruction et du suivi des autorisations d'urbanisme, de l'accompagnement des administrés et de la participation aux procédures de planification urbaine.
Vous assurerez également des missions d'accueil, de gestion administrative, de voirie et d'adressage.
Vous assurerez également des missions d'accueil, de gestion administrative, de voirie et d'adressage.
Votre mission
Assurer les tâches administratives
• Participer à la rédaction des écrits.
• Gérer les courriers.
• Classer et archiver les documents.
Accueillir le public (physique et téléphonique)
• Renseigner et orienter le public.
• Prendre les rendez-vous.
Voirie – adressage
• Occupation du domaine public, travaux, déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) : réception et occupations du domaine public, transmission aux services et personnes impactées.
• Numérotation des immeubles, délivrance attestations Adresses, gestion du guichet adresse.
Instructions des autorisations du droit des sols et autorisations des travaux (ERP)
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
• Appréhender un projet sur terrain.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers (déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménagement, certificats d'urbanisme d'information et opérationnels).
• Consulter les services.
• Notifier les dossiers incomplets ou pièces manquantes dans le 1er mois, suivi des prolongations des délais.
• Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme.
• Rédiger les arrêtés d'autorisation (accord, refus, sursis à statuer).
• Transmettre les autorisations à la Sous-préfecture (contrôle de légalité).
• Afficher les autorisations pendant 2 mois.
• Transmettre mensuellement les données statistiques à la D.R.E.A.L.
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs.
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
• Enregistrer des DOC et des DAACT.
• Rédiger les avis de passage pour récolement.
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements par le récolement (agent assermenté).
• Préparer les arrêtés interruptifs de travaux.
• Accueillir et renseigner les porteurs de projets.
• Conseiller et orienter les pétitionnaires ou le public vers le bon interlocuteur.
• Assister pour compléter les diverses demandes d'autorisations d'urbanisme.
• Informer les administrations, géomètres, notaires, huissiers, architectes, …
• Participer à la préparation des réunions mensuelles de l'urbanisme.
• Participer occasionnellement aux réunions mensuelles de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Marmande et au comité de sélection de l'opération façade de l'OPAH RU cœur de Garonne de Val de Garonne Agglomération.
Planification
• Participer à l'évolution du PLU de Tonneins (modification, déclaration de projet et révision) et à l'élaboration du PAVE et du PDA.
• Participer à la rédaction des écrits.
• Gérer les courriers.
• Classer et archiver les documents.
Accueillir le public (physique et téléphonique)
• Renseigner et orienter le public.
• Prendre les rendez-vous.
Voirie – adressage
• Occupation du domaine public, travaux, déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) : réception et occupations du domaine public, transmission aux services et personnes impactées.
• Numérotation des immeubles, délivrance attestations Adresses, gestion du guichet adresse.
Instructions des autorisations du droit des sols et autorisations des travaux (ERP)
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
• Appréhender un projet sur terrain.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers (déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménagement, certificats d'urbanisme d'information et opérationnels).
• Consulter les services.
• Notifier les dossiers incomplets ou pièces manquantes dans le 1er mois, suivi des prolongations des délais.
• Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme.
• Rédiger les arrêtés d'autorisation (accord, refus, sursis à statuer).
• Transmettre les autorisations à la Sous-préfecture (contrôle de légalité).
• Afficher les autorisations pendant 2 mois.
• Transmettre mensuellement les données statistiques à la D.R.E.A.L.
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs.
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
• Enregistrer des DOC et des DAACT.
• Rédiger les avis de passage pour récolement.
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements par le récolement (agent assermenté).
• Préparer les arrêtés interruptifs de travaux.
• Accueillir et renseigner les porteurs de projets.
• Conseiller et orienter les pétitionnaires ou le public vers le bon interlocuteur.
• Assister pour compléter les diverses demandes d'autorisations d'urbanisme.
• Informer les administrations, géomètres, notaires, huissiers, architectes, …
• Participer à la préparation des réunions mensuelles de l'urbanisme.
• Participer occasionnellement aux réunions mensuelles de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Marmande et au comité de sélection de l'opération façade de l'OPAH RU cœur de Garonne de Val de Garonne Agglomération.
Planification
• Participer à l'évolution du PLU de Tonneins (modification, déclaration de projet et révision) et à l'élaboration du PAVE et du PDA.
Profil recherché
Niveau d'études requis :
• Niveau IV.
Compétences nécessaires
• Sens du travail en équipe.
• Sens des relations Humaines.
• Rigueur rédactionnelle et esprit de synthèse.
• Esprit d'initiative, adaptabilité et disponibilité.
• Sens du service public.
• Niveau IV.
Compétences nécessaires
• Sens du travail en équipe.
• Sens des relations Humaines.
• Rigueur rédactionnelle et esprit de synthèse.
• Esprit d'initiative, adaptabilité et disponibilité.
• Sens du service public.
Autres informations
Non renseignées