Instructeur droit des sols (H/F)
Emploi MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY
Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
La Direction de l'Urbanisme est chargée de la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville.
Elle a plusieurs champs d'action :
- L'élaboration, la modification et la mise à jour Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et de conformité).
La ville de Vélizy-Villacoublay avec ses 1/3 de logements pavillonnaires, 1/3 de logements collectifs et 1/3 de zone d'activité, permet à la direction d'instruire des projets diversifiés.
Elle est composée d'une équipe de 4 personnes : un directeur, un instructeur droit des sols et deux assistants réglementaires.
Elle a plusieurs champs d'action :
- L'élaboration, la modification et la mise à jour Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et de conformité).
La ville de Vélizy-Villacoublay avec ses 1/3 de logements pavillonnaires, 1/3 de logements collectifs et 1/3 de zone d'activité, permet à la direction d'instruire des projets diversifiés.
Elle est composée d'une équipe de 4 personnes : un directeur, un instructeur droit des sols et deux assistants réglementaires.
Sous la responsabilité du directeur de l'urbanisme, vous serez chargé(e) de :
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclarations préalables de travaux)
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
- Assurer le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établir le constat d'infraction en cas de besoin
* Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires et le public sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires et proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLU
* Procéder à la vérification et contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
- Constater et poursuivre les infractions,
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux si nécessaire
* Participer aux évolutions du PLU et des procédures d'urbanisme :
- Assurer une veille juridique sur les nouveaux textes en matière d'urbanisme, de construction et d'environnement
- Accompagner le directeur dans l'établissement et la mise à jour des documents et procédures d'urbanisme.
* Administrer, pour la Direction de l'Urbanisme, le logiciel Oxalis
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclarations préalables de travaux)
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
- Assurer le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établir le constat d'infraction en cas de besoin
* Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires et le public sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires et proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLU
* Procéder à la vérification et contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
- Constater et poursuivre les infractions,
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux si nécessaire
* Participer aux évolutions du PLU et des procédures d'urbanisme :
- Assurer une veille juridique sur les nouveaux textes en matière d'urbanisme, de construction et d'environnement
- Accompagner le directeur dans l'établissement et la mise à jour des documents et procédures d'urbanisme.
* Administrer, pour la Direction de l'Urbanisme, le logiciel Oxalis
Profil recherché
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou architecture, vous avez une expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Vous maitrisez les procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme permettant de synthétiser l'instruction des dossiers et de dispenser une bonne information au public et aux professionnels. Vous savez lire des plans et maitrisez les données cadastrales.
Doté(e) de qualités rédactionnelles, vous savez utiliser de façon autonome le pack office et les logiciels métiers spécifiques.
Vous savez travailler en autonomie tout en faisant du reporting et en appliquant les procédures établies. Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e). Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner. Vous savez analyser les situations et les dossiers. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais. Vous disposez d'une bonne capacité d'adaptation et vous êtes réactif.
Conditions d'exercice
* Temps de travail et horaires : vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire.
* Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
* Contraintes particulières : Déplacement sur le territoire communal et réunions ponctuelles en soirée.
* Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
* Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d'action sociale, accès au restaurant municipal.
* Transport : remboursement à 75 % des coupons d'abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail et/ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 100€ à 300€ par an selon le nombre de déplacements en vélo domicile-travail).
Doté(e) de qualités rédactionnelles, vous savez utiliser de façon autonome le pack office et les logiciels métiers spécifiques.
Vous savez travailler en autonomie tout en faisant du reporting et en appliquant les procédures établies. Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e). Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner. Vous savez analyser les situations et les dossiers. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais. Vous disposez d'une bonne capacité d'adaptation et vous êtes réactif.
Conditions d'exercice
* Temps de travail et horaires : vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire.
* Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
* Contraintes particulières : Déplacement sur le territoire communal et réunions ponctuelles en soirée.
* Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
* Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d'action sociale, accès au restaurant municipal.
* Transport : remboursement à 75 % des coupons d'abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail et/ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 100€ à 300€ par an selon le nombre de déplacements en vélo domicile-travail).
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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