Instructeur du droit des sols

Limitrophe à la métropole de Lyon, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) couvre 4 communautés de communes (Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 126 000 habitants.
Il est compétent en matière de développement local et d’urbanisme (SCoT et instruction des demandes d’autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L’équipe du SOL se compose aujourd’hui de 11 agents dont 5 au service instructeur ADS.

Sous l'autorité de la directrice, les missions/tâches seront les suivantes :

1. Missions/tâches « Instruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme »
• Analyser les demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols (certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
• Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols
• Lancer les consultations des services requis
• Analyser et synthétiser les avis des experts
• Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision


2. Missions/Tâches « Accueil et information »
• Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
• Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…)
• Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
• Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l’urbanisme (champ d’application des actes relatifs à l’occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable …)