INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.

Missions principales
Accueil du public et réception des appels
Conseil aux administrés sur rendez-vous
Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/DP/PA…) et suivi avec la DDT
Suivi des autorisations d’urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public hors bâtiments communaux
Traitement des dossiers dématérialisés, des demandes d’autorisation d’urbanisme
Suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participation au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaboration de la veille juridique en matière d’urbanisme
Sécurité juridique des actes du service
Suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Apport de son expertise dans la résolution des contentieux
Suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable
Suivi des conformités et des infractions
Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers
Rédaction des courriers et arrêtés
Conseil at assistance auprès des communes sur les projets et procédures à mettre en place
Participation aux réflexions, être force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, dans le cadre de l’assistance de la CCPB aux communes, sur la révision et la modification de leur PLU

Missions secondaires
Traitement des demandes de CU
Elaboration des fiches d’informations par lots
Participation au RIL en lien avec sa responsable
Traitement des demandes d’enseignes et panneaux publicitaires