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THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION
Instructeur du droit des sols et contrôleur
2 BOULEVARD HENRI BECQUEREL - HOTEL DE COMMUNAUTE, Yutz (Moselle (57))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 1 jour
Description du poste
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Urbanisme, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, du Code de l’urbanisme, de la réalisation des visites de conformité ainsi que de l’exercice des missions relevant de la police de l’urbanisme.
Votre mission
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).
Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).
Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.
Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).
Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).
Conseiller et informer le public
Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.
Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.
Suivi règlementaire et juridique
Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire.
Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.
Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).
Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).
Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).
Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.
Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).
Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).
Conseiller et informer le public
Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.
Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.
Suivi règlementaire et juridique
Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire.
Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.
Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).
Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).
Profil recherché
Être titulaire d’un BAC +2 à BAC +5 en urbanisme, droit, géographie, aménagement du territoire ou équivalent
Disposer d’une expérience similaire est appréciée.
Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme
Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture
Maîtriser le Kutsch électronique
Maîtriser les techniques de gestion de conflits
Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers
Organiser son travail avec vigilance et rigueur
Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public
Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité
Faire preuve d’esprit d’équipe
Disposer d’une expérience similaire est appréciée.
Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme
Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture
Maîtriser le Kutsch électronique
Maîtriser les techniques de gestion de conflits
Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers
Organiser son travail avec vigilance et rigueur
Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public
Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité
Faire preuve d’esprit d’équipe
Autres informations
Non renseignées