← Retour

Instructeur du droit des sols et contrôleur

2 BOULEVARD HENRI BECQUEREL - HOTEL DE COMMUNAUTE, Yutz (Moselle (57))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme

Publié il y a 1 jour

Description du poste
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Urbanisme, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, du Code de l’urbanisme, de la réalisation des visites de conformité ainsi que de l’exercice des missions relevant de la police de l’urbanisme.
Votre mission
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).

Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).

Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.

Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).

Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).

Conseiller et informer le public

Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.

Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.

Suivi règlementaire et juridique 

Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire. 

Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.

Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).

Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).
Profil recherché
Être titulaire d’un BAC +2 à BAC +5 en urbanisme, droit, géographie, aménagement du territoire ou équivalent

Disposer d’une expérience similaire est appréciée.

Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité 

Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme

Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture

Maîtriser le Kutsch électronique

Maîtriser les techniques de gestion de conflits

Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers

Organiser son travail avec vigilance et rigueur 

Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public

Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité

Faire preuve d’esprit d’équipe
Autres informations
Non renseignées
Cette offre de Instructeur du droit des sols et contrôleur, vous intéresse ?