Instructeur du droit des sols H/F

Sous l’autorité du Directeur du développement urbain, l’agent sera chargé des missions suivantes :

1) Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, CU a & b, permis de démolir) :
- Assurer la réception et l’enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié ;
- Réaliser l’examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Réaliser les consultations, assurer le lien avec l’ensemble des services concernés en interne et en externe ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision ou d’arrêté ;
- Déplacements fréquents sur le terrain pour la bonne compréhension des sujets.

2) Instruction des dossiers ERP accessibilité

3) Instruction des dossiers de publicité (enseignes, panneaux), en application du Règlement local de publicité

4) Contentieux de l’urbanisme : rédaction des arrêtés d’infraction. Afin de pouvoir constater les infractions sur le terrain, une assermentation sera délivrée à l’agent

5) Suivi du contrat OPERIS

6) Assistance ponctuelle à la Ville d’ETREPAGNY pour l’instruction du droit des sols

7) Continuité de service en l’absence du second agent (missions partagées) :
- Accueil du public sur rendez-vous uniquement selon créneaux prédéfinis ;
- Participer à l’évolution du Plan local d’urbanisme et du Règlement local de publicité ;
- Recensement de la population : mise à jour du RIL et de l’outil RORCAL ;
- Gestion des archives du service.

Spécificités du poste :
- Participer aux réunions de service ;
- Déplacements sur le terrain ;
- Contacts avec les partenaires extérieurs : architectes, notaires, concessionnaires de réseaux, services de l’Etat.