Instructeur en droit des sols
Emploi COMMUNAUTE DE COMMUNE SOMME SUD-OUEST CCSSO
9 Rue Saint-Denis, 80290 Poix-de-Picardie, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Plus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (40 000 habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d’attractivité et sa diversité des projets et services gérés.
La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F
Sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Temps complet – 35h hebdomadaire
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025.
La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F
Sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Temps complet – 35h hebdomadaire
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025.
MISSIONS
Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d’urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l’appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d’exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l’observatoire de l’habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l’accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d’urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l’appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d’exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l’observatoire de l’habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l’accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
Profil recherché
COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
SAVOIR ETRE ATTENDU
Capacités d'analyse
Sens de l’organisation pour garantir le respect des délais d'instruction
Sens des responsabilités et du service public
Diplomatie et capacités d’écoute
Reporting auprès de votre hiérarchie
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
SAVOIR ETRE ATTENDU
Capacités d'analyse
Sens de l’organisation pour garantir le respect des délais d'instruction
Sens des responsabilités et du service public
Diplomatie et capacités d’écoute
Reporting auprès de votre hiérarchie
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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