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COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER
Instructeur et contrôleur des applications du droit des sols (h/f)
Hôtel de Ville - Mairie de Villefranche sur Mer, Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes (06))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 6 jours
Description du poste
La Commune de Villefranche-sur-Mer, 5 000 habitants, recrute :
Un instructeur et contrôleur des applications du droit des sols.
Cadre d'emploi de catégorie C
Filière technique ou administrative
Missions :
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous serez chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, vous participez à l’évolution du règlement d’urbanisme.
Un instructeur et contrôleur des applications du droit des sols.
Cadre d'emploi de catégorie C
Filière technique ou administrative
Missions :
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous serez chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, vous participez à l’évolution du règlement d’urbanisme.
Votre mission
Vos missions consisteront :
Au niveau de l’urbanisme et de l’instruction des ADS :
• Gérer et instruire les dossiers ADS, après vérification technique et conformité aux règles du PLUm ;
• Rédiger et notifier les recevabilités et les décisions ;
• Effectuer le suivi de l’exécution des autorisations délivrées ;
• Gérer les recours gracieux.
Au niveau des Etablissements Recevant du Public (bâtiments communaux inclus) :
• . Instruire les demandes d’autorisation de travaux pour les ERP ;
• . Organiser, réaliser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité ;
• . Réaliser et suivre les visites périodiques réglementaires.
Au niveau du contrôle des travaux :
• Réaliser des visites de contrôle sur site ;
• Contrôler les habilitations à construire ;
• Contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés ;
• Réaliser les récolements obligatoires ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction et les arrêtés d’interruption de travaux et les procédures d’astreintes administratives ;
• Assurer l’interaction avec les services de l’Etat et le tribunal judiciaire pour le suivi des dossiers ;
• Effectuer le suivi des procédures d’injonction de travaux.
Au niveau de l’information du public :
• Accueillir et informer les usagers sur les démarches d’urbanisme, le respect des autorisations et sur le PLUm ;
• Conseiller et accompagner juridiquement les usagers dans l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme.
Au niveau foncier :
• Assurer le traitement et le suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Au niveau de l’urbanisme et de l’instruction des ADS :
• Gérer et instruire les dossiers ADS, après vérification technique et conformité aux règles du PLUm ;
• Rédiger et notifier les recevabilités et les décisions ;
• Effectuer le suivi de l’exécution des autorisations délivrées ;
• Gérer les recours gracieux.
Au niveau des Etablissements Recevant du Public (bâtiments communaux inclus) :
• . Instruire les demandes d’autorisation de travaux pour les ERP ;
• . Organiser, réaliser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité ;
• . Réaliser et suivre les visites périodiques réglementaires.
Au niveau du contrôle des travaux :
• Réaliser des visites de contrôle sur site ;
• Contrôler les habilitations à construire ;
• Contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés ;
• Réaliser les récolements obligatoires ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction et les arrêtés d’interruption de travaux et les procédures d’astreintes administratives ;
• Assurer l’interaction avec les services de l’Etat et le tribunal judiciaire pour le suivi des dossiers ;
• Effectuer le suivi des procédures d’injonction de travaux.
Au niveau de l’information du public :
• Accueillir et informer les usagers sur les démarches d’urbanisme, le respect des autorisations et sur le PLUm ;
• Conseiller et accompagner juridiquement les usagers dans l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme.
Au niveau foncier :
• Assurer le traitement et le suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Profil recherché
Compétences requises :
• Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale ;
• Formation en urbanisme / aménagement / architecture / droit de l’urbanisme / environnement ;
• Connaissance des règlementations en urbanisme et connexes (droit de l’environnement, droit de la construction, et de l’habitation, droit civil, …) ;
• Maîtrise de l’outil bureautique et des logiciels métiers (Next’ADS, X’MAPS et Droit de Cités) appréciée ;
• Savoir lire et analyser les plans et documents d’urbanisme ;
• Capacité d'analyse et de synthèse ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Permis B exigé.
Qualités souhaitées :
• Excellentes qualités relationnelles et sens de la diplomatie ;
• Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue ;
• Rigueur, disponibilité et réactivité ;
• Sens de l’organisation, de la gestion des priorités et des délais ;
• Sens du travail en équipe et du service public ;
• Discrétion et confidentialité.
• Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale ;
• Formation en urbanisme / aménagement / architecture / droit de l’urbanisme / environnement ;
• Connaissance des règlementations en urbanisme et connexes (droit de l’environnement, droit de la construction, et de l’habitation, droit civil, …) ;
• Maîtrise de l’outil bureautique et des logiciels métiers (Next’ADS, X’MAPS et Droit de Cités) appréciée ;
• Savoir lire et analyser les plans et documents d’urbanisme ;
• Capacité d'analyse et de synthèse ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Permis B exigé.
Qualités souhaitées :
• Excellentes qualités relationnelles et sens de la diplomatie ;
• Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue ;
• Rigueur, disponibilité et réactivité ;
• Sens de l’organisation, de la gestion des priorités et des délais ;
• Sens du travail en équipe et du service public ;
• Discrétion et confidentialité.
Autres informations
Non renseignées