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Instructeur et contrôleur des demandes d'occupation du sol

28 Chemin de la Ferme Saillet, Fillinges (Haute-Savoie (74))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme

Publié il y a 1 semaine

Description du poste
La Communauté de Communes des quatre Rivières située à Fillinges, compte plus de 20 000 habitants. Compte tenu de sa position géographique et de l'attractivité économique de la Haute-Savoie, le territoire des 4 Rivières connaît un très fort développement et bénéficie d'un cadre environnemental très agréable.
A taille humaine, l'équipe de la CC4R constituée de 22 agents très investis, recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour rejoindre notre équipe d'urbanistes.
La mission concerne l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
L’agent doit instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R. L’instructeur a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc. La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.

Vous avez une capacité d'intégration certaine, doublée d'une excellente communication et surtout avec l'envie
de contribuer à la bonne ambiance existante, rejoignez une équipe dynamique pour instruire les procédures
d'urbanisme et assurer le contrôle des travaux.
Votre mission
Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme, donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires :
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du
public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires,
des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ;
Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R : l'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme,
déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet
unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente : l'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées :
assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la
Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer
une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Profil recherché
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.

Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
Autres informations
Non renseignées
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