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INSTRUCTEUR "investissements dans les exploitations" F/H - DAAREN - MOULINS (03)

101 Cours Charlemagne CS 2033, Moulins (Allier (03))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Citoyenneté, population

Publié il y a 2 semaines

Description du poste
Au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Ressources et des Espaces Naturels (DAAREN) porte les politiques régionales liées à la sphère du vivant : l’économie agricole, alimentaire et forestière, ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité (Parcs naturels régionaux, Réserves naturelles régionales, Natura 2000).
Elle met en œuvre les fonds européens relevant de ses compétences, notamment le FEADER pour l’économie agricole et forestière, et le FEDER pour la transition écologique dont Natura 2000. La DAAREN agit aux côtés des acteurs du territoire pour accompagner, expérimenter et soutenir des projets concrets contribuant au développement équilibré des territoires ruraux, à la transition agricole et alimentaire, et à l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques de la Région.

La direction compte 280 agents et est structurée autour de deux directions adjointes — Agriculture et Alimentation / Ressources et Espaces Naturels — auxquelles s’ajoutent deux services rattachés directement au directeur : Stratégie, Europe et International et Animation et pilotage.
Le service « Investissement dans les exploitations », au sein de la Direction adjointe « Agriculture et Alimentation », pilote la politique régionale relative au soutien aux investissements des exploitations au travers de la mise en œuvre des fonds européens du FEADER. Il assure le suivi des dossiers individuels de subvention, de l’instruction de la demande d’aide à la mise en paiement.

L’équipe nord (03/63) assure l’instruction de l’ensemble des dossiers de subvention sur les 2 départements pour les dispositifs suivants :
- 201 : Investir pour mon exploitation d’élevage
- 202 : Investir dans les productions végétales
- 203 : Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
- 204 : Investir en collectif d’agriculteur
- 205 : Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole
- 206 : Investir sur mon territoire dans les infrastructures hydrauliques agricoles
- 210 : Améliorer mes pratiques d’apiculteur (MAEC API)
- 211 : Protéger les races menacées (MAEC PRM)
- 301 : Investir dans les productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Au regard des besoins et de l’organisation du service, le portefeuille de dispositifs de chaque équipe peut être ajusté. Par ailleurs, chaque équipe peut être amenée à suivre des dossiers hors de son périmètre géographique. La répartition des dispositifs et des périmètres d’intervention est assurée par le responsable de service.

Les missions du poste sont en outre susceptibles d’évoluer en fonction des objectifs assignés à la direction.

Résidence administrative du poste : Moulins ou Clermont-Ferrand
Votre mission
Dans ce cadre, l’instructeur « investissements dans les exploitations » doit :
- Apporter un appui à l’animation des mesures :
o Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information,
o aide au montage du dossier…
- Instruire des dossiers de demande d’aide :
o analyse de la complétude,
o vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure,
o examen de l’éligibilité des dépenses,
o calcul du montant d’aide attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs,
o rédaction du rapport d'instruction…
- Préparer la programmation des dossiers :
o présentation des dossiers au comité de sélection,
o préparation du Comité de Programmation Régional,
o engagement des dossiers…
- Assurer le conventionnement et le suivi des opérations :
o rédaction des décisions attributives d’aides,
o gestion et édition des courriers de relance…
- Instruire les dossiers de demande de paiement et contrôler les services faits :
o vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité, contrôle sur pièces et visite sur place le cas échéant,
o vérification de la complétude des pièces et relance du bénéficiaire si nécessaire,
o vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée,
o vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
o le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
o calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
o saisie du mandatement
o le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.

L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes et des réunions techniques avec les partenaires. Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.

Des déplacements réguliers sont à prévoir sur l’ensemble du périmètre de l’équipe, et plus ponctuellement sur l’ensemble du territoire régional.
Profil recherché
SAVOIRS et SAVOIR-FAIRE
• Connaissances sur le fonctionnement des exploitations agricoles
• Connaissance des principes de fonctionnement de la collectivité
• Maîtrise des logiciels de gestion : SharePoint, Portail des Aides, autres logiciels internes nécessaires à la gestion des subventions région en cofinancement
• Maîtrise des outils bureautiques : Excel, Word et Outlook
• Savoir appliquer la réglementation (notamment relative au FEADER, commande publique, aides d’Etat)
• Savoir analyser un dossier et le traiter rigoureusement selon le cadre donné

SAVOIR-ETRE :
• Sens du travail en équipe
• Organisation, rigueur et méthode
• Capacité d’analyse, de recherche d’information
• Facilités relationnelles et sens de l’accueil et du service public
• Autonomie, capacité d’initiatives, réactivité

Pourquoi nous rejoindre :

- un régime de temps de travail attentif à l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle (plusieurs formules de temps de travail, possibilités de télétravail)
- une rémunération statutaire associée à des primes (régime indemnitaire) + tickets restaurants (participation employeur à hauteur de 60%)
- une participation de la collectivité à la complémentaire santé prévoyance
- une association du personnel
- la région met à votre disposition un coffre-fort numérique sécurisé pour centraliser, protéger et archiver vos documents personnels et professionnels en toute simplicité.
Autres informations
Non renseignées
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