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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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INSTRUCTEUR/TRICE Autorisations Droits des Sols
13 Route du terril, Susville (Isère (38))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 3 jours
Description du poste
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) regroupe 43 communes sur un territoire de 71 000 hectares, dont une majorité de petites communes rurales.
Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.
Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.
Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.
Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.
Votre mission
Missions auprès de la CCM (80 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
- Rédiger les propositions de décision
- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
- Assistance aux communes
- Etudier la pré-faisabilité des projets
- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration
Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,
- suivi des dossiers complexes,
- assistance à la préparation des décisions.
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
- Rédiger les propositions de décision
- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
- Assistance aux communes
- Etudier la pré-faisabilité des projets
- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration
Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,
- suivi des dossiers complexes,
- assistance à la préparation des décisions.
Profil recherché
Les Savoirs
- Bac + 2 ou expérience équivalente
- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoir faire
- Maitrise de l’instruction du droit des sols
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS
- Aisance informatique
- Outils de planification et de maîtrise foncière
Savoir être
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Discrétion
- Rigueur et organisation
- Qualités relationnelles
- Autonomie et réactivité
- Bac + 2 ou expérience équivalente
- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoir faire
- Maitrise de l’instruction du droit des sols
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS
- Aisance informatique
- Outils de planification et de maîtrise foncière
Savoir être
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Discrétion
- Rigueur et organisation
- Qualités relationnelles
- Autonomie et réactivité
Autres informations
Non renseignées
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