juriste

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné poursuit son développement par la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation, véritable outil de coopération entre la collectivité et ses 47 communes membres. Cette jeune collectivité, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité dispose d’orientations politiques ambitieuses.
La mutualisation marque aujourd’hui un nouvel élan dans l’élaboration du projet de territoire et du pacte financier et fiscal de solidarité.

L’expertise juridique est au cœur des offres de service proposées aux communes dans le cadre de ce schéma de mutualisation.

Afin d’accompagner les services opérationnels des communes et de l’intercommunalité dans la mise en œuvre de leurs actions, la communauté de communes recherche :
un(e) juriste à temps complet
pour sa direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, afin de renforcer son équipe (création de poste permanent).

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours - Possibilité de télétravail.

Renseignements complémentaires auprès de Mélanie Marcoux, directrice finances, commande publique et affaires juridiques (melanie.marcoux@balconsdudauphine.fr ).

Sous l’autorité de la directrice des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, et en lien avec l’ensemble des services, la communauté de communes détenant de nombreuses compétences, le(a) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé,
vous assurerez les missions suivantes :

Conseil, accompagnement et assistance juridique des services de la collectivité et des communes :
• Apporter une expertise juridique efficiente aux différents services dans les différents domaines d’actions des collectivités
• Accompagner juridiquement les services (analyse et conseil juridique) dans l’élaboration et le suivi de leurs projets
• Sensibiliser les services et les élus aux risques encourus
• Produire des analyses juridiques par la rédaction de notes, d’actes et de modèles d’actes

Participation à la veille réglementaire et juridique : assurer la diffusion des actualités juridiques pertinentes aux services intercommunaux et communaux

Sécurisation des actes et actions :
• Participer au processus décisionnel en appui au secrétariat général de la communauté de communes
• Assurer un pré contrôle de légalité et une vérification de la validité juridique des actes de la collectivité (délibération, décision, convention, contrat…).

Gestion des contentieux, le cas échéant :
• Procéder à une analyse de la nature du litige et en évaluer les enjeux
• Gérer les pré contentieux (recours gracieux, conciliation, protocoles, …)
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes