Juriste

Le CDG13 est un partenaire privilégié auprès des collectivités territoriales et établissements publics de son département. Avec près de 85 agents, le CDG13 organise les concours d’accès à la FPT, apporte un appui dans la gestion statutaire et RH des agents territoriaux tout au long de leur carrière, conseille et accompagne les collectivités dans la mise œuvre, l’adaptation et l’optimisation des services publics locaux.

Dans un contexte de mutation et de complexification de la réglementation, le Service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 apporte son expertise auprès des collectivités du département et conseille élus, DGS et DRH principalement en matière de droit de la fonction publique territoriale et de gestion du personnel, mais également de manière accessoire dans des domaines relatifs à la gestion locale : droit des assemblées et des élus, domanialité, pouvoirs de police du maire…

Il assure également le secrétariat des instances paritaires placées auprès du CDG 13 : CAP et Conseil de discipline, CST et CCP.

Sous la responsabilité directe du chef du service, vous aurez les activités principales suivantes :

Conseiller et accompagner les collectivités et les établissements publics du département
 Répondre aux sollicitations téléphoniques, par courrier et par courriel, des collectivités et
établissements publics (Permanence téléphonique)
 Réalisation d’études juridiques spécifiques et de missions d’audit en collaboration avec les autres services du CDG13
 Rédaction de notes techniques

Participer à l’interprétation et à la diffusion de l’actualité juridique intéressant les communes et établissements publics via les différents supports de communication du CDG13
 Préparation et animation de séances d’actualités statutaires (sur site ou en distanciel) auprès des services RH des collectivités du département
 Rédaction et mise à jour de documents d’informations (actualités juridiques, circulaires, fiches thématiques, foire aux questions, …)
 Supervision d’une veille juridique quotidienne
Participer à l’activité de conseil interne en lien avec l’activité du service
 Rédaction de notes techniques à destination de la Direction de l’établissement
 Conseil auprès des services du CDG13

Accompagner le suivi de carrières et les dispositifs impactant la situation des personnels territoriaux, au travers notamment de l’activité des instances paritaires placées auprès du service :
• Secrétariat des instances paritaires placées auprès du service et accompagnement des collectivités sur les dossiers à présenter.
• Expertise règlementaire auprès des membres de ces instances (élus et organisations syndicales).
• Suivi des lignes directrices de gestion relative à la promotion interne.
• Préparation des élections professionnelles du CDG13 et accompagnement des collectivités dans l’organisation de leurs élections professionnelles.
• Une équipe accueillante et une intégration individualisée
• Un management bienveillant
• Un poste éligible à 1 journée de télétravail maximum/semaine selon les nécessités et l’organisation du service et 4 mois après votre arrivée au sein du service ;
• Une rémunération attractive : application du RIFSEEP et Prime de fin d’année ;
• Une Participation Mutuelle et/ou Prévoyance ;
• Une Participation aux frais de transports ;
• Adhésion au CNAS pour des offres loisirs, sport et culture ;
• Tickets restaurant ;
• RTT.