Juriste (H/F)

Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l’un des plus vastes départements français.

Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l’accès au très haut-débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l’accompagnement de ses habitants.

• Et ce, en toute matière juridique (droit de l’action sociale, fonction publique territoriale, assurances, domanialité…), pour accompagner la Collectivité dans ses actions quotidiennes, en alertant sur les risques juridiques et en proposant des solutions opérationnelles,
  
• Réaliser toute étude et expertise juridique utile,
  
• Accompagner les directions dès la formulation d’une demande d’appui afin de les aider à mettre en place des solutions sécurisées adaptées à leurs besoins.
  

• Contribuer à la rédaction et à la validation juridique d'actes de tous types (décisions, contrats, conventions, arrêtés, délibérations, protocoles transactionnels…),
  
• Vérifier en amont de tous les projets de rapports / délibérations inscrits aux séances des assemblées délibérantes, avec préconisations des modifications nécessaires,
  
• Sécuriser les actes des directions opérationnelles en participant à l’élaboration de modèles-types (courriers, conventions…),
  
• Mener une démarche pro-active de prévention des risques (contentieux notamment) basée notamment sur l’analyse en amont des sources de risque et leur anticipation (veille et prospective juridique afin d’anticiper l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité…).
  

• Intervenir aussi bien en contentieux administratif (principalement) que civil, voire pénal. La DAJ traite la plupart des contentieux, à l’exception de certains contentieux sociaux traités par les directions opérationnelles,
  
• Diagnostiquer et qualifier les situations des actions en demande, pour établir ou non la pertinence d’introduire un recours, et le cas échéant, gérer les relations avec les avocats,
  
• Recueillir les éléments de fait et de droit des actions en défense, en lien avec le service opérationnel concerné, diagnostiquer et qualifier les situations, rédiger les mémoires en défense, représenter le Département aux audiences, et gérer les relations avec les avocats dans les contentieux pour lesquels il est décidé d’y recourir.