Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme

Auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et au sein d’une équipe de 10 agents, vous serez en charge, pour le compte des communes adhérentes au service commun d’ADS, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’assistance juridique liée au droit de l’urbanisme.

L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédaction des arrêtés d’urbanisme
- Vérification et contrôle sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
- Suivi administratif et classement des dossiers

• Assistance et conseil juridique
- Vérification de documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble des recours gracieux et du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Recherches et veilles juridiques, rédaction de note et de réponses juridiques
- Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
- Aide au montage de dossiers complexes

• Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueil, information et orientation des particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)