JURISTE (H/F)

La mission :
Sous l'autorité de la directrice Affaires Juridiques, Assemblées, Commande Publique, vous aurez pour missions principales d'apporter des conseils aux services et aux élus de la Ville de Vitré et de Vitré Communauté, sur leurs problématiques juridiques. Vous serez responsable de la rédaction de notes juridiques et vous rédigerez la veille juridique hebdomadaire, nécessaire aux services. Vous développerez une relation de proximité, à travers des échanges et des temps d'informations pour accompagner chaque service dans son quotidien.
* Apporter des conseils juridiques aux services et aux élus de la Ville et de la communauté d'agglomération avec pédagogie ;
* Étudier les dossiers et rédiger des notes comportant l'identification du problème juridique posé, l'apport de solution(s) et l'analyse des risques ;
* Assister les services dans les montages juridiques ou procédures complexes ;
* Assister à la rédaction et/ou validation d'actes juridiques de la ville et de la communauté d'agglomération ;
* Gérer les demandes en matière d'accès aux documents administratifs ;
* Participer à l'élaboration et à l'actualisation d'outils juridiques (modèles d'actes, de documents, de courriers...) ;
* Rédiger les réponses aux recours gracieux ou aux observations du contrôle de légalité ;
* Gérer des contentieux en collaboration avec les avocats ;
* Veiller à la mise en conformité de la collectivité au RGPD en complémentarité du délégué à la protection des données ;
* Renseigner un tableau de bord de suivi des activités relatives aux affaires juridiques ;
* Faire preuve de polyvalence avec les collègues du service.


Grade de recrutement :
Attaché territorial
Pour postuler :
* CV + Lettre de motivation à Monsieur le Président de Vitré Communauté
* Obligation de publication du 22/10/2024 au 23/11/2024
* Clôture des candidatures le 23 novembre 2024 inclus.

Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du Code de la Fonction Publique.
NB : Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Savoirs :
* Formation universitaire Bac+5 en droit public ;
* Maitrise de l'environnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
* Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, de l'évaluation des risques et identification des zones à risque, des règles et procédures contentieuses ;
* Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.

Savoir-faire :
* Maîtrise des techniques d'analyse, de synthèse, d'évaluation du risque et de propositions de solutions opérationnelles ;
* Qualités rédactionnelles.

Savoir-être :
* Discrétion et confidentialité ;
* Bienveillance et pédagogie ;
* Autonomie, organisation et rigueur
* Réactivité, disponibilité et sens du travail en équipe.

Sous l'autorité de la directrice Affaires Juridiques, Assemblées, Commande Publique, vous aurez pour missions principales d'apporter des conseils aux services et aux élus de la Ville de Vitré et de Vitré Communauté, sur leurs problématiques juridiques. Vous serez responsable de la rédaction de notes juridiques et vous rédigerez la veille juridique hebdomadaire, nécessaire aux services. Vous développerez une relation de proximité, à travers des échanges et des temps d'informations pour accompagner chaque service dans son quotidien.
* Apporter des conseils juridiques aux services et aux élus de la Ville et de la communauté d'agglomération avec pédagogie ;
* Étudier les dossiers et rédiger des notes comportant l'identification du problème juridique posé, l'apport de solution(s) et l'analyse des risques ;
* Assister les services dans les montages juridiques ou procédures complexes ;
* Assister à la rédaction et/ou validation d'actes juridiques de la ville et de la communauté d'agglomération ;
* Gérer les demandes en matière d'accès aux documents administratifs ;
* Participer à l'élaboration et à l'actualisation d'outils juridiques (modèles d'actes, de documents, de courriers...) ;
* Rédiger les réponses aux recours gracieux ou aux observations du contrôle de légalité ;
* Gérer des contentieux en collaboration avec les avocats ;
* Veiller à la mise en conformité de la collectivité au RGPD en complémentarité du délégué à la protection des données ;
* Renseigner un tableau de bord de suivi des activités relatives aux affaires juridiques ;
* Faire preuve de polyvalence avec les collègues du service.


Grade de recrutement :
Attaché territorial
Pour postuler :
* CV + Lettre de motivation à Monsieur le Président de Vitré Communauté
* Obligation de publication du 22/10/2024 au 23/11/2024
* Clôture des candidatures le 23 novembre 2024 inclus.

Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du Code de la Fonction Publique.
NB : Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.