NÉGOCIATEUR FONCIER H/F

Rattaché à la Direction de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche, le service Nature et biodiversité décline de manière opérationnelle la politique départementale en matière d’espaces naturels sensibles (ENS). La Vendée compte 3 000 ha d’ENS acquis, protégés et valorisés par le Département, sur 150 sites. Du littoral au bocage, en passant par les marais, breton et poitevin, plans d’eau, bords de rivière et forêts, c’est toute une diversité de milieux et de paysages que le Département et ses partenaires s’efforcent de préserver. Les espaces naturels sensibles, dont la mise en œuvre est régie par les articles L.215-1 et suivants du code de l’urbanisme, sont des milieux particulièrement fragiles et emblématiques d’un territoire. Ils sont le témoin de la richesse environnementale du Département. Pour conduire ces actions, le service nature et biodiversité est structuré suivant 4 grandes missions :
- acquisitions foncières,
- gestion et valorisation des ENS
- ingénierie écologique et gestion des partenariats scientifiques
- accompagnement des projets de territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des espaces naturels sensibles, l’ambition de la collectivité est de renforcer l’action foncière, en augmentant de manière significative les surfaces acquises et protégées au titre des ENS (+300 ha entre 2021 et 2026).

Rattaché au chef du service Nature, vous êtes chargé de conduire et de faire aboutir les négociations amiables dans les dossiers d’acquisitions et de cessions foncières au titre de la politique espaces naturels sensibles du Département. Vous pilotez également les procédures liées au droit de préemption ENS, par la rédaction des actes administratifs relatifs aux décisions de préemptions et de renonciations. Vous êtes également amené à participer à la déclinaison opérationnelle de la stratégie départementale définie plus spécifiquement dans son schéma départemental des espaces naturels sensibles. A ce titre, vous intervenez à titre principal dans les domaines suivants :
 Acquisitions, échanges, cessions en et hors zones de préemption
 Rencontre des propriétaires et des exploitants, négociation
 Animation de réunions locales, concertation
 Information des élus départementaux… ;

Missions principales :
• Assurer la veille foncière et instruire les demandes de gré à gré, dans le respect des procédures et des délais réglementaires ; alimenter les outils métier et tableaux de bord afférents
• Effectuer la saisine du service des domaines pour l’évaluation des biens à acquérir ;
• Rédiger les promesses de vente ; préparer les pièces nécessaires à l’élaboration des rapports à la commission permanente
• Etre le/la correspondant(e) des organismes fonciers missionnés pour conduire des opérations spécifiques hors zone de préemption (SAFER, chambre d’agriculture etc…)
• Suivre les dossiers après notifications aux notaires, relancer, contrôler et vérifier les actes notariés
• Piloter les procédures de renonciations sur le secteur attribué en lien avec l’assistante du service nature
• Travailler en coordination étroite avec l’ingénieure écologue et avec l’unité technique du service.

Missions annexes
• Engager la création et/ou la révision de zones de préemption
• Instruire et gérer les contentieux devant le juge de l’expropriation
• Suivre, en lien avec les géomètres et le technicien en charge du secteur concerné, les documents d’arpentage, de bornage et de divisions parcellaires
• Rédiger des bilans annuels et rapports à l’assemblée et en commission permanente
• Suppléer en cas de besoin l’absence de l’autre négociateur en charge des acquisitions foncières sur son secteur d’intervention ;
• Accompagner ponctuellement l’unité technique sur certains dossiers aux contours transversaux (déconstructions, plans de gestion…)
• Participer à des échanges stratégiques, techniques et juridiques avec les partenaires du Département (collectivités, établissements publics, associations…) et partager les retours d’expériences avec d’autres cellules foncières départementales de la Région

Conditions de travail :
• Lieu d’affectation : La Roche-sur-Yon
• Quotité de travail : temps plein
• Possibilité de télétravail