Responsable du service Urbanisme - Foncier
Emploi MAIRIE DE MONTBRISON
Montbrison (Loire)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Le/la responsable encadre le service urbanisme foncier, traite les demandes d’autorisations d’urbanisme, traite les dossiers foncier
Gestion et encadrement du service urbanisme/foncier :
- Réception des demandes d’autorisation d’urbanisme et lien avec le service instructeur (Loire Forez Agglomération)
- Accueil physique et téléphonique des usagers foncier et urbanisme
- Animation de la commission urbanisme
- Organisation des permanences de l’ABF
- Traitement des CUa
- Traitement des dossiers d’enseigne
- Traitement des infractions aux règles d’urbanisme en lien avec la police municipale
- Encadrement de 2 agents (1.4 ETP)
- Participation à la réunion de service de la Direction Service Techniques
Gestion des dossiers fonciers :
- Enregistrement et réponse aux DIA et DIA commerces
- Traitement des dossiers d’acquisition, vente et autres constitutions de droits réels
-Rédaction d’actes administratif
- Réception des demandes d’autorisation d’urbanisme et lien avec le service instructeur (Loire Forez Agglomération)
- Accueil physique et téléphonique des usagers foncier et urbanisme
- Animation de la commission urbanisme
- Organisation des permanences de l’ABF
- Traitement des CUa
- Traitement des dossiers d’enseigne
- Traitement des infractions aux règles d’urbanisme en lien avec la police municipale
- Encadrement de 2 agents (1.4 ETP)
- Participation à la réunion de service de la Direction Service Techniques
Gestion des dossiers fonciers :
- Enregistrement et réponse aux DIA et DIA commerces
- Traitement des dossiers d’acquisition, vente et autres constitutions de droits réels
-Rédaction d’actes administratif
Profil recherché
De Formation Bac+3 en lien avec l'aménagement du territoire
et avec les compétences professionnelles et techniques suivantes :
- Connaître la règlementation relative au droit du sol en collectivité territoriale
et le droit de l’urbanisme,
- Connaître le droit de propriété (domaine privé – domaine public) et le droit de
l’immobilier
- Savoir utiliser le logiciel cart@ds
- Savoir renseigner et orienter le public
Modalité d'exercice :
Temps complet
38h /semaine avec 25 CA et 2 jours fractionnés possible + 18 jours de RTT
NBI accueil du public - 10 points
et avec les compétences professionnelles et techniques suivantes :
- Connaître la règlementation relative au droit du sol en collectivité territoriale
et le droit de l’urbanisme,
- Connaître le droit de propriété (domaine privé – domaine public) et le droit de
l’immobilier
- Savoir utiliser le logiciel cart@ds
- Savoir renseigner et orienter le public
Modalité d'exercice :
Temps complet
38h /semaine avec 25 CA et 2 jours fractionnés possible + 18 jours de RTT
NBI accueil du public - 10 points
Autres informations
Non renseignées
il y a 6 jours
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