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Un chef de bureau adjoint des modes d'accueil - affaires juridiques et procedures H/F

46 rue Proudhon Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Enfance, famille

Publié il y a 1 jour

Description du poste
Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous oeuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Votre mission
Le Département crée une Direction de la prévention et de la santé publique pour renforcer la prévention, réduire les inégalités de santé et agir sur les déterminants de santé. En son sein, la PMI porte les missions de protection maternelle et infantile, de santé sexuelle et d'agrément, contrôle et accompagnement des modes d'accueil. Le bureau des modes d'accueil assure le pilotage, l'expertise et la sécurisation de ces missions auprès des professionnels et structures concernés.
Assister la cheffe ou le chef du BMA dans le pilotage du bureau et contribuer à la continuité de son activité. Sécuriser juridiquement les missions d'agrément, de contrôle et d'accompagnement des modes d'accueil, accompagner les équipes dans la production des actes et procédures, et assurer l'interface avec les services juridiques du Département.

- Assister la cheffe ou le chef du BMA dans le pilotage global du bureau, l'organisation de l'activité, le suivi des priorités, des délais et de la continuité de service.
- Contribuer à l'encadrement fonctionnel des équipes, à l'harmonisation des pratiques et à la sécurisation des circuits de production, validation et suivi des actes et développer les compétences des agents.
- Assurer la veille juridique relative aux modes d'accueil, analyser ses impacts et proposer des adaptations opérationnelles pour les procédures du bureau.
- Apporter conseil et expertise juridique sur les situations complexes d'agrément, de contrôle et d'accompagnement des modes d'accueil individuels et collectifs.
- Rédiger, fiabiliser ou sécuriser les actes, notes, procédures, supports d'aide à la décision, guides méthodologiques et réponses aux recours gracieux relevant du BMA.
- Assurer l'interface avec les services juridiques du Département, préparer les fonds de dossiers contentieux et contribuer au suivi des risques juridiques.
Nouveaux locaux, nouvelles ambitions !
Depuis janvier 2026, le Département s'est installé dans ses nouveaux bureaux à Saint-Denis, au sein du bâtiment Pulse :
Bâtiment 100% inclusif : conçu pour être accessible à toutes et tous, quels que soient les besoins ou les situations,
Engagé pour la planète : Pulse intègre les dernières innovations en matière de construction écologique,
Pensé pour le collectif : espaces collaboratifs, qualité de vie au travail et proximité des transports 
Un nouvel environnement de travail à l'image des valeurs de la Seine-Saint-Denis : ouverture, engagement et innovation. Rejoignez-nous !
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme de droit de niveau M2 minimum
 
COMPÉTENCES RELATIONNELLES
- Capacité à s'inscrire dans un binôme de pilotage avec la cheffe ou le chef de bureau, à dialoguer avec les équipes et à accompagner la montée en compétence sur les procédures.
- Sens de la pédagogie, de l'écoute et de la coopération.
- Aptitude à travailler avec les territoires, les services juridiques et les partenaires, notamment dans les situations sensibles.

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
- Capacité à organiser, suivre et prioriser les activités juridiques et procédurales du bureau.
- Rigueur dans le respect des délais, la traçabilité des décisions et la sécurisation des circuits de validation.
- Aptitude à structurer des outils de suivi, à anticiper les risques, à fiabiliser les actes produits et à contribuer à la continuité de l'activité du BMA.

COMPÉTENCES TECHNIQUES
- Maîtrise du droit public, du droit des collectivités territoriales et du cadre réglementaire applicable aux modes d'accueil du jeune enfant.
- Compétences en analyse juridique, rédaction et sécurisation d'actes, procédures et réponses aux recours.
- Capacité à instruire des situations complexes, assurer une veille juridique et préparer des dossiers précontentieux ou contentieux.
Autres informations
Non renseignées
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