Grille indiciaire attaché territorial 2026 : indices, grades et leviers RH

L'attaché territorial est le pivot administratif des collectivités locales : responsable de la gestion courante, du pilotage de projets et de l'encadrement des équipes administratives, il représente le cadre d'emplois de catégorie A le plus recruté dans la FPT. Sa grille indiciaire, restructurée par le protocole PPCR entre 2016 et 2022, détermine directement son traitement brut mensuel — et conditionne l'attractivité des collectivités face à un secteur privé qui rémunère souvent mieux les mêmes profils bac+3 à bac+5 en gestion, droit et finances publiques. Avec un indice de début de carrière à l'IM 379 pour un traitement brut d'environ 1 866 € mensuels, la grille de l'attaché territorial peine à concurrencer les offres du secteur privé à l'embauche (CNFPT, Observatoire de l'emploi, 2022) — mais elle offre en contrepartie une progression prévisible sur plus de 20 ans de carrière.

Quels sont précisément les indices majorés applicables à chaque échelon du cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2026 et comment la grille évolue-t-elle entre le premier grade et le grade principal ? Quels leviers l'employeur territorial peut-il actionner pour compenser le décalage entre la grille de l'attaché territorial et les pratiques salariales du marché ? Quelles erreurs de positionnement indiciaire les services paie commettent-ils le plus souvent sur ce cadre d'emplois ? Cet article décrypte l'ensemble de la grille indiciaire de l'attaché territorial en 2026, du premier échelon au grade d'attaché principal, avec les bonnes pratiques RH pour les collectivités.

Sommaire

1. Le cadre d'emplois des attachés territoriaux et sa place dans la FPT

2. La grille indiciaire de l'attaché territorial par grade et échelon en 2026

3. Les enjeux de la grille indiciaire attaché territorial pour les collectivités

4. Le cadre réglementaire de la grille indiciaire des attachés territoriaux

5. Utiliser la grille indiciaire de l'attaché territorial comme levier RH

6. Questions fréquentes sur la grille indiciaire attaché territorial

1. Le cadre d'emplois des attachés territoriaux et sa place dans la FPT

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux est un cadre d'emplois de catégorie A de la filière administrative de la FPT, regroupant les agents chargés des fonctions de conception, de pilotage et de coordination dans les domaines de la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines. Il constitue l'échelon intermédiaire de la filière administrative, entre les rédacteurs territoriaux de catégorie B (application) et les administrateurs territoriaux de catégorie A+ (direction générale). Organisé par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 et modifié par les décrets PPCR de 2016 à 2022, ce cadre d'emplois est présent dans toutes les collectivités à partir d'une certaine taille et constitue la colonne vertébrale administrative des communes de 5 000 habitants et plus, des intercommunalités et des départements. Pour une présentation complète des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, voir l'article dédié sur jobpublic.fr.

La restructuration PPCR du cadre d'emplois des attachés territoriaux a profondément modifié sa grille entre 2016 et 2022 : revalorisation des indices de début de grille, fusion de certains échelons intermédiaires, revalorisation des indices sommitaux et création d'un accès amélioré au grade d'attaché principal. Ces évolutions ont amélioré l'attractivité relative du bas de grille par rapport à la situation pré-PPCR, mais n'ont pas résorbé l'écart structurel avec les pratiques du marché privé pour les profils diplômés bac+3 et plus — écart que le CNFPT (Observatoire de l'emploi, 2022) documente comme l'un des principaux freins au recrutement d'attachés territoriaux dans les collectivités de taille moyenne.

Définition synthétique — La grille indiciaire attaché territorial est le tableau réglementaire fixé par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 (modifié par les décrets PPCR 2016-2022) qui associe à chaque échelon des grades du cadre d'emplois un indice majoré. En 2026, le traitement brut mensuel s'obtient en multipliant l'indice majoré par 4,92278 € (valeur du point d'indice, arrêté du 25 juillet 2023). Le cadre d'emplois comprend deux grades : attaché territorial (grade de recrutement) et attaché principal territorial (grade principal).

Les missions et débouchés du cadre d'emplois des attachés territoriaux

• Gestion administrative et juridique : instruction des actes administratifs, gestion des assemblées délibérantes, suivi des contentieux, rédaction de marchés publics — fonctions transversales à toutes les tailles de collectivités.

• Finances et contrôle de gestion : élaboration et suivi du budget, analyse financière, montage de dossiers de financement (subventions, emprunts), tableaux de bord financiers — fonctions stratégiques dans les collectivités en tension budgétaire.

• Ressources humaines : gestion des carrières, paie, recrutement, formation, dialogue social — fonctions exercées dans les services RH des collectivités de taille suffisante ou en mutualisation CDG.

• Pilotage de projets : coordination des projets de transformation, suivi des politiques publiques sectorielles, management d'équipes pluridisciplinaires — fonctions d'encadrement intermédiaire vers lesquelles les attachés évoluent naturellement après quelques années de carrière.

2. La grille indiciaire de l'attaché territorial par grade et échelon en 2026

La grille de l'attaché territorial comprend en 2026 deux grades : le grade de recrutement (attaché territorial, de l'IM 379 à l'IM 658) et le grade principal (attaché principal territorial, de l'IM 493 à l'IM 821). Les indices mentionnés sont les indices majorés en vigueur après les restructurations PPCR et la revalorisation du point d'indice de juillet 2023 ; le traitement brut mensuel s'obtient en multipliant l'indice majoré par 4,92278 €.

Grade d'attaché territorial (grade de recrutement)

• Échelon 1 : IM 379 — traitement brut mensuel d'environ 1 866 € — premier échelon accessible par concours externe (licence requise), concours interne (4 ans de services) ou troisième concours (4 ans d'expérience professionnelle) organisé par les CDG.

• Échelons 2 à 7 : progression de l'IM 393 à l'IM 514 selon les durées d'avancement minimales et normales fixées par le décret statutaire ; chaque passage d'échelon représente une progression de traitement brut de 50 à 80 € selon la tranche de grille — visible sur le bulletin de paie mais insuffisante pour combler l'écart ressenti avec les offres du secteur privé.

• Échelons 8 à 12 : progression de l'IM 533 à l'IM 658 pour les agents en fin de premier grade ; l'avancement au grade d'attaché principal peut intervenir à partir du 5e échelon sur proposition de l'employeur après inscription au tableau d'avancement annuel ou par examen professionnel.

• Durée totale dans le grade : une carrière complète dans le seul grade d'attaché territorial dure entre 19 et 28 ans selon les durées d'avancement retenues par l'employeur, ce qui illustre la longueur de la progression sur ce premier grade et justifie l'importance de communiquer sur la perspective d'accès au grade principal.

Grade d'attaché principal territorial 2e classe

• Échelon 1 à la nomination : IM 493 environ à la nomination dans le grade — l'agent est reclassé à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans le grade d'attaché, générant souvent un gain indiciaire de 30 à 80 points selon la position de l'agent.

• Progression : de l'IM 493 à l'IM 638 pour les derniers échelons du grade d'attaché principal 2e classe ; amplitude de 145 points représentant environ 714 € de progression de traitement brut sur l'ensemble de ce grade.

• Accès : par avancement de grade après inscription au tableau d'avancement annuel et avis de la CAP ; par examen professionnel ouvert aux attachés justifiant d'une ancienneté minimale de services dans le grade.

• Conseil RH : le passage au grade d'attaché principal 2e classe est le premier levier de progression significative ; l'employeur qui anticipe ce passage et en communique le bénéfice lors des entretiens professionnels transforme une obligation administrative en outil de fidélisation concret.

Grade d'attaché principal territorial 1re classe

• Amplitude indiciaire : de l'IM 570 environ à l'IM 821 pour les derniers échelons — grade sommital du cadre d'emplois, accessible par avancement de grade depuis l'attaché principal 2e classe, sur proposition de l'employeur après inscription au tableau d'avancement.

• Traitement brut en fin de grade : l'IM 821 correspond à un traitement brut mensuel d'environ 4 042 € — niveau auquel le différentiel avec les offres du secteur privé pour un cadre administratif confirmé se réduit significativement, améliorant la rétention des attachés principaux en fin de carrière.

• Amplitude totale du grade principal : de l'IM 493 (1re classe, échelon 1) à l'IM 821 (1re classe, dernier échelon), l'amplitude totale du grade principal atteint 328 points d'indice, représentant plus de 1 600 € de progression de traitement brut — la progression la plus ample de toute la filière administrative de catégorie A de base.

• Enjeu de fidélisation : la perspective d'atteindre ce grade sommital est l'argument de carrière le plus concret que l'employeur peut présenter aux attachés lors des entretiens professionnels en milieu de grade d'attaché 2e classe.

Chiffres clés

• IM 379 — indice majoré de début de grille de l'attaché territorial au premier échelon du grade de recrutement, correspondant à un traitement brut d'environ 1 866 € en 2026 — source : décret n° 87-1099 modifié PPCR, DGAFP 2025

• IM 821 — indice majoré de fin de grille de l'attaché principal territorial, correspondant à un traitement brut d'environ 4 042 € en 2026 — source : décret n° 87-1099 modifié PPCR, DGAFP 2025

• 4,92278 € — valeur mensuelle du point d'indice en 2026, multiplicateur de tout indice majoré dans la FPT — source : arrêté du 25 juillet 2023, DGAFP

• 442 points — écart d'indice majoré entre le premier échelon du grade de recrutement (IM 379) et le dernier échelon du grade principal (IM 821), soit environ 2 176 € de différence de traitement brut sur toute une carrière d'attaché territorial — source : DGAFP, grilles indiciaires 2025

3. Les enjeux de la grille indiciaire attaché territorial pour les collectivités

Les quatre enjeux principaux de la grille indiciaire attaché territorial pour les collectivités en 2026 sont : le décalage persistant entre l'indice de début de carrière et les pratiques du marché privé pour les mêmes profils diplômés, la longueur de la progression dans le premier grade qui réduit la visibilité de la progression salariale, la concurrence entre collectivités pour les lauréats de liste d'aptitude disponibles, et la difficulté à communiquer sur la valeur globale de l'offre d'emploi face à des candidats qui comparent traitement brut et salaire net privé.

• Décalage avec le marché privé : un attaché territorial débutant à l'IM 379 (environ 1 866 € bruts) perçoit une rémunération nettement inférieure à un chargé de mission ou analyste financier de niveau licence ou master en entreprise — un écart que le CNFPT (Observatoire de l'emploi, 2022) identifie comme le premier frein à l'attractivité des postes d'attaché territorial sur les profils droit, finances et RH.

• Progression peu visible en début de carrière : les premiers échelons du grade d'attaché territorial progressent de 50 à 80 € bruts par palier — une hausse difficile à percevoir mensuellement et qui ne justifie pas, aux yeux de beaucoup de jeunes diplômés, les contraintes du statut public par rapport à la flexibilité perçue du secteur privé.

• Concurrence inter-collectivités sur les lauréats : la rareté relative des lauréats du concours d'attaché territorial — moins de deux lauréats disponibles par poste ouvert dans certains bassins d'emploi (FNCDG, rapport 2022) — place les collectivités en situation de compétition directe pour les mêmes profils, avec un avantage décisif pour celles qui savent valoriser leur offre globale au-delà du seul traitement indiciaire.

• Illisibilité de la grille pour les candidats privés : un candidat issu du secteur privé qui compare son salaire net actuel à un traitement indiciaire brut d'attaché territorial — sans intégrer l'IFSE, la protection sociale complémentaire et la retraite CNRACL — sous-estime systématiquement la valeur réelle de l'offre, parfois de 30 à 40 % selon sa situation.

4. Le cadre réglementaire de la grille indiciaire des attachés territoriaux

Le cadre réglementaire de la grille indiciaire de l'attaché territorial repose sur quatre textes qui définissent la structure du cadre d'emplois, les indices associés à chaque grade et échelon, les règles d'avancement et les modalités de reclassement lors des restructurations PPCR. Leur maîtrise par les services RH-paie conditionne la régularité des bulletins de paie et la sécurité juridique des décisions d'avancement.

1. Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : constitue le texte de référence du cadre d'emplois ; définit les deux grades (attaché et attaché principal), les conditions de recrutement (concours externe avec licence, concours interne, troisième concours), les durées d'avancement d'échelon et les conditions d'accès au grade principal ; modifié par les décrets PPCR de 2016-2022 dont les dispositions sont intégralement applicables en 2026.

2. CGFP, articles L712-1 à L712-9 : posent le principe commun aux trois versants que le traitement indiciaire est déterminé en fonction du grade et de l'échelon, sur la base des grilles indiciaires fixées par décret en Conseil d'État ; interdisent tout versement de traitement sans base textuelle et encadrent les modalités d'avancement différencié par l'autorité territoriale dans les limites définies par le décret statutaire.

3. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 64 : pose le principe de parité statutaire entre la FPT et la FPE ; les grilles indiciaires des attachés territoriaux sont alignées sur celles des corps d'attachés d'administration de l'État, garantissant l'égalité de traitement entre fonctionnaires de même grade et même échelon, quel que soit leur versant.

4. Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (RIFSEEP) et son extension à la FPT : encadre le régime indemnitaire applicable aux attachés territoriaux (IFSE et CIA) ; l'IFSE est plafonnée aux montants versés aux corps d'attachés d'administration de l'État équivalents et doit être fixée par délibération de l'assemblée délibérante, par groupe de fonctions ; le CIA est versé annuellement selon l'engagement professionnel évalué lors de l'entretien professionnel.

Point de vigilance : lors de l'avancement de grade d'un attaché territorial vers le grade d'attaché principal, le reclassement à l'échelon doit respecter la règle de conservation de l'ancienneté acquise selon les modalités précises du décret n° 87-1099. Un reclassement mal calculé — indice trop bas par méconnaissance de la règle ou erreur de SIRH — constitue un manque à gagner pour l'agent qui peut demander un rappel de traitement rétroactif sur toute la période d'erreur. À l'inverse, un reclassement à un indice trop élevé génère un trop-perçu que l'employeur devra récupérer, souvent avec des tensions managériales. Tout avancement de grade doit faire l'objet d'un calcul de reclassement individuel documenté et vérifié avant l'émission du bulletin de paie du mois concerné.

5. Utiliser la grille indiciaire de l'attaché territorial comme levier RH

5.1 Valoriser la rémunération globale lors du recrutement pour compenser l'écart avec le privé

Valoriser la rémunération globale de l'attaché territorial lors du recrutement passe par quatre éléments différenciants à communiquer systématiquement : le traitement indiciaire brut augmenté de l'IFSE mensuelle (qui peut représenter 300 à 600 € supplémentaires selon le groupe de fonctions), la projection de progression indiciaire sur cinq et dix ans incluant la perspective d'accès au grade principal, les avantages différés (CNRACL, protection sociale complémentaire) et la stabilité de l'emploi. Ces quatre éléments, présentés ensemble, réduisent significativement l'écart perçu avec le secteur privé lors de la comparaison d'offres.

• Mentionner dans toutes les offres publiées sur la PEP la fourchette de rémunération totale (traitement + IFSE mensuelle estimée selon le groupe de fonctions), conformément au décret n° 2018-1351.

• Préparer pour chaque recrutement d'attaché une fiche de rémunération prévisionnelle à cinq ans, incluant les paliers d'avancement d'échelon et la perspective d'avancement au grade d'attaché principal avec le gain indiciaire estimé.

• Former les recruteurs à comparer correctement le traitement brut territorial augmenté de l'IFSE avec un salaire brut privé incluant les charges — une comparaison bien menée réduit l'écart perçu de 20 à 40 % selon la situation personnelle du candidat.

5.2 Piloter l'avancement d'échelon différencié pour récompenser les meilleurs attachés

Piloter l'avancement d'échelon à la durée minimale pour les attachés les plus performants est le levier le plus immédiat sur la grille indiciaire. Un attaché qui avance à la durée minimale plutôt qu'à la durée normale bénéficie d'une progression indiciaire accélérée et d'un signal de reconnaissance concret de la part de son employeur. Ce levier, pour être efficace et juridiquement sécurisé, doit être articulé avec l'entretien professionnel annuel et des critères objectifs formalisés dans le règlement intérieur RH.

• Formaliser dans le règlement intérieur RH les critères d'attribution de l'avancement à la durée minimale pour les attachés territoriaux, en les communiquant à tous les agents concernés et à leurs responsables hiérarchiques avant chaque campagne d'avancement.

• Articuler la décision d'avancement différencié avec les conclusions de l'entretien professionnel annuel, pour donner du sens à la progression indiciaire et renforcer la perception de reconnaissance des attachés les plus investis.

5.3 Anticiper les avancements de grade pour maximiser la fidélisation

Anticiper les avancements de grade des attachés vers le grade d'attaché principal est le levier de fidélisation le plus structurant sur la grille. Le passage au grade d'attaché principal génère souvent un gain d'indice majoré significatif lors du reclassement — de l'ordre de 50 à 120 points selon la position de l'agent dans le grade précédent — se traduisant par une hausse de traitement brut mensuel de 250 à 590 €. Communiquer sur cette perspective lors des entretiens professionnels des attachés en milieu de grade transforme un mécanisme administratif en argument de fidélisation concret et différenciant.

• Identifier chaque année, lors de la préparation des tableaux d'avancement, les attachés en position d'accéder au grade principal et calculer leur gain indiciaire prévisionnel pour le leur communiquer lors de l'entretien professionnel.

• Proposer systématiquement aux attachés éligibles l'inscription à l'examen professionnel d'attaché principal comme voie complémentaire au tableau d'avancement — voie plus rapide pour les agents les plus motivés et permettant à l'employeur de devancer ses concurrents sur la fidélisation.

5.4 Compenser les insuffisances de la grille par une politique RIFSEEP ciblée

Compenser les insuffisances de la grille de l'attaché territorial en début et milieu de carrière passe par une mobilisation stratégique du RIFSEEP. L'IFSE, versée mensuellement selon le groupe de fonctions, est le levier le plus visible sur le bulletin de paie : bien calibrée, elle peut compenser 40 à 60 % de l'écart entre le traitement indiciaire et les pratiques du marché privé pour les attachés sur des fonctions à forte valeur ajoutée (finances, RH, juridique). Le CIA, versé annuellement selon l'engagement professionnel, est le levier de reconnaissance individuelle qui complète l'IFSE. Selon le benchmark Jobpublic (Benchmark attractivité employeurs publics, 2023), les collectivités qui mobilisent activement les deux composantes du RIFSEEP pour leurs attachés recrutent et fidélisent nettement mieux que celles qui s'en tiennent aux minima.

• Réviser annuellement les montants d'IFSE lors des mobilités internes et des évolutions de responsabilités pour s'assurer qu'ils reflètent le niveau réel de fonctions occupées — et pas seulement l'ancienneté de l'agent.

• Cartographier les attachés territoriaux en milieu de premier grade — dont la progression d'échelon est la moins visible sur le bulletin — pour cibler prioritairement l'augmentation du CIA sur ces situations afin de maintenir leur engagement.

6. Questions fréquentes sur la grille indiciaire attaché territorial

Quel est le traitement brut d'un attaché territorial débutant en 2026 ?

Un attaché territorial nouvellement recruté au premier échelon du grade d'attaché perçoit un traitement indiciaire brut mensuel d'environ 1 866 € en 2026, correspondant à l'IM 379 multiplié par la valeur du point d'indice (4,92278 €, arrêté du 25 juillet 2023). À ce traitement s'ajoutent l'indemnité de résidence (0 à 3 % selon la zone), le régime indemnitaire mensuel IFSE fixé par délibération de la collectivité (souvent 300 à 600 € selon le groupe de fonctions) et éventuellement le supplément familial de traitement. La rémunération totale d'un attaché territorial débutant dépasse généralement 2 400 à 2 800 € bruts mensuels selon la collectivité et le niveau de responsabilités du poste.

Comment progresser dans la grille indiciaire de l'attaché territorial ?

La progression dans la grille indiciaire de l'attaché territorial s'effectue en deux étapes principales. D'abord, l'avancement d'échelon automatique (à la durée minimale ou normale selon la décision de l'autorité territoriale) au sein du grade d'attaché territorial, de l'IM 379 à l'IM 658 sur 12 échelons. Ensuite, l'avancement au grade d'attaché principal territorial, accessible après inscription au tableau d'avancement annuel ou par examen professionnel d'attaché territorial, avec reclassement à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice précédent — génère souvent une hausse de traitement brut de 250 à 590 € mensuelle, ce qui en fait le principal levier de progression salariale dans ce cadre d'emplois.

Quelles sont les différences entre la grille de l'attaché territorial et celle de l'attaché d'administration de l'État ?

En termes d'indices majorés par grade et échelon, les grilles de l'attaché territorial et de l'attaché d'administration de l'État sont identiques, conformément au principe de parité statutaire de l'article 64 de la loi n° 84-53. La différence principale porte sur le régime indemnitaire : dans la FPT, l'IFSE est délibérée par chaque assemblée dans les limites des plafonds applicables aux attachés d'État ; dans la FPE, elle est fixée par décret ministériel. En pratique, les montants indemnitaires varient selon les collectivités, créant des écarts de rémunération totale entre attachés territoriaux travaillant pour des employeurs différents, même à grade et échelon identiques.

Quelle est la différence entre le grade d'attaché territorial et celui d'attaché principal territorial ?

Le grade d'attaché territorial est le grade de recrutement du cadre d'emplois, accessible par concours (externe avec licence, interne avec 4 ans de services, troisième concours) ; sa grille va de l'IM 379 à l'IM 658 sur 12 échelons. Le grade d'attaché principal territorial est le grade supérieur, accessible uniquement par avancement de grade (tableau d'avancement ou examen professionnel) depuis le grade d'attaché ; sa grille va de l'IM 493 à l'IM 821 sur 9 échelons. Le passage au grade principal est l'étape la plus décisive de la carrière d'un attaché territorial sur le plan indiciaire, car il ouvre l'accès aux indices les plus élevés de la filière administrative de catégorie A de base.

Pourquoi la grille de l'attaché territorial est-elle perçue comme insuffisante face aux offres du secteur privé ?

La grille de l'attaché territorial est perçue comme insuffisante face au secteur privé pour trois raisons convergentes documentées par le CNFPT (Observatoire de l'emploi, 2022). L'indice de début de carrière (IM 379, soit environ 1 866 € bruts) est nettement inférieur aux pratiques salariales d'entrée des entreprises pour des profils licenciés en droit, gestion ou finances. La progression d'échelon dans le premier grade — de 50 à 80 € bruts par palier — est peu visible et peu motivante pour les jeunes diplômés qui comparent cette progression aux augmentations annuelles du secteur privé. Enfin, la communication des collectivités sur la rémunération totale — IFSE, CNRACL, protection sociale complémentaire — reste insuffisante pour compenser l'écart perçu lors de la comparaison d'offres entre secteur public et secteur privé.

Conclusion

La grille indiciaire de l'attaché territorial est en 2026 à la fois le socle de la rémunération de la catégorie A administrative de la FPT et le principal écueil à l'attractivité des collectivités face au secteur privé sur ce profil. Avec un début de carrière à l'IM 379 (1 866 € bruts) et une fin de grade principal à l'IM 821 (4 042 € bruts), la grille offre une progression significative sur l'ensemble de la carrière — mais cette progression est peu visible mois par mois en début de grade, ce qui nuit à la perception de valorisation chez les jeunes attachés les plus mobiles.

Les collectivités qui font de la grille indiciaire un outil de management — en valorisant la rémunération totale, en pilotant activement les avancements d'échelon et de grade, et en mobilisant le RIFSEEP pour compenser les insuffisances indiciaires — sont celles qui recrutent plus vite, fidélisent mieux et construisent sur la durée un encadrement administratif compétent et engagé, indispensable à la qualité de service et à la conduite des projets de leurs territoires.

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Références : DGAFP — Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2023 · CNFPT — Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences, 2022 · FNCDG — Observatoire des emplois territoriaux, rapport 2022 · Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, modifié par les décrets PPCR 2016-2022 · Code général de la fonction publique (CGFP), articles L712-1 à L712-9, en vigueur depuis le 1er mars 2022 · Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 64 · Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la valeur du point d'indice de la fonction publique, DGAFP · Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à la publicité des emplois vacants sur la Place de l'emploi public · Jobpublic — Benchmark attractivité employeurs publics, 2023 (données internes, disponibles sur demande).