L'IA au cœur des territoires : une transformation profonde des services publics locaux, éclairée par un rapport du Sénat

Les collectivités territoriales, pivots de la proximité et du service public, sont confrontées à des défis d'une ampleur sans précédent. De la gestion complexe des ressources à la nécessité d'améliorer la qualité de vie des citoyens, les enjeux sont multiples et interdépendants. Face à cette réalité, l'intelligence artificielle (IA) émerge comme une piste à explorer, un outil capable de transformer en profondeur l'action publique locale. C'est dans cette perspective que le rapport thématique n°4 du Sénat, "IA, Territoires et Proximité", se révèle d'une importance cruciale. Rédigé par les sénateurs Amel Gacquerre et Jean-Jacques Michau, ce document offre une analyse fine et nuancée du potentiel de l'IA pour les territoires, tout en soulignant les défis et les risques à anticiper.

L'IA : une nécessité face à l'explosion des données territoriales

Le rapport du Sénat met en lumière un constat alarmant : l'explosion des données numériques. "À l'échelle mondiale, on produisait 2 zettaoctets (ZB) de données par an en 2016 et on devrait en être à 181 en 2025", soulignent les rapporteurs, se basant sur une note scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cette croissance exponentielle des données, générées par la numérisation croissante des processus administratifs, des activités économiques et de la vie quotidienne, pose un défi majeur aux collectivités territoriales. Comment traiter, analyser et exploiter efficacement cette masse d'informations pour prendre des décisions éclairées et améliorer les services aux citoyens ?

L'IA apparaît alors comme une solution incontournable. Elle offre la capacité de traiter des volumes de données considérables, d'identifier des tendances et des corrélations, et d'automatiser certaines tâches complexes. Le rapport du Sénat distingue plusieurs types d'IA (intelligence articificielle):

• L'IA symbolique, basée sur des règles logiques préétablies, qui est utilisée dans les systèmes experts et les assistants virtuels.

• L'IA connexionniste, basée sur l'apprentissage automatique (machine learning), qui permet aux machines d'apprendre par elles-mêmes à partir de données d'entraînement.

• L'IA générative, comme ChatGPT, qui est capable de créer des contenus originaux et réalistes en réponse à une instruction formulée en langage naturel.

Des cas d'usage concrets et variés

Le rapport du Sénat identifie de nombreux cas d'usage potentiels de l'IA dans les collectivités territoriales.

Des centaines de cas d'usage possibles dans le secteur public

• Optimisation de la gestion des ressources : Les systèmes d'IA peuvent être utilisés pour optimiser la consommation d'énergie des bâtiments publics, pour gérer les réseaux d'eau potable de manière plus efficace, ou pour améliorer la collecte et le traitement des déchets. Par exemple, certaines villes utilisent des capteurs connectés et des algorithmes d'IA pour optimiser les tournées des camions de collecte des ordures ménagères, en fonction du niveau de remplissage des poubelles.

• Amélioration des services aux citoyens : Les chatbots peuvent répondre aux questions des citoyens, les orienter vers les services compétents et les aider à effectuer des démarches administratives en ligne. L'IA peut également être utilisée pour personnaliser les services en fonction des besoins et des préférences de chaque usager.

• Aide à la décision : Les outils d'IA peuvent aider les élus et les agents territoriaux à prendre des décisions plus éclairées, en leur fournissant des analyses de données, des simulations et des scénarios prospectifs. L'IA peut notamment être utilisée pour planifier l'aménagement du territoire, pour anticiper les besoins en matière de logement ou de transport, ou pour évaluer l'impact des politiques publiques.

• Surveillance et sécurité : L'IA peut être utilisée pour surveiller les infrastructures publiques, pour détecter les anomalies et les incidents, ou pour prévenir la criminalité. Par exemple, certaines villes utilisent des caméras de surveillance intelligentes, capables de détecter automatiquement les comportements suspects ou les situations d'urgence.

• Prédiction des événements climatiques : Dans un contexte de changement climatique, l'IA peut être utilisée pour prédire les événements météorologiques extrêmes, tels que les inondations ou les sécheresses, et pour aider les collectivités à se préparer et à réagir de manière appropriée.

Des risques à anticiper et à maîtriser

Si l'IA offre des perspectives prometteuses, elle soulève également des questions éthiques et des défis techniques. Le rapport du Sénat met en garde contre plusieurs risques potentiels :

• Le risque de déshumanisation : L'automatisation des tâches et la numérisation des services pourraient conduire à une perte de contact humain et à une dégradation de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des citoyens.

• Le risque d'inégalités territoriales : L'accès à l'IA et aux compétences nécessaires pour la maîtriser pourrait creuser les écarts entre les territoires les plus riches et les plus pauvres.

• Le risque de dépendance technologique : Les collectivités territoriales pourraient devenir dépendantes de fournisseurs de solutions d'IA, perdant ainsi leur autonomie et leur capacité à innover.

• Le risque pour les libertés publiques : L'utilisation de l'IA pour la surveillance et le profilage des citoyens pourrait porter atteinte à leur vie privée et à leurs droits fondamentaux.

Vers une IA au service de l'intérêt général

Pour éviter ces écueils, le rapport du Sénat souligne la nécessité d'une approche responsable et éthique de l'IA. Cela implique de :

• Définir des principes directeurs clairs : Les collectivités territoriales doivent se doter de chartes éthiques et de codes de conduite pour encadrer l'utilisation de l'IA et garantir le respect des droits fondamentaux.

• Former les agents publics : Les agents territoriaux doivent être formés aux nouvelles technologies d'IA et sensibilisés aux enjeux éthiques.

• Impliquer les citoyens : Les citoyens doivent être consultés et associés aux décisions concernant l'utilisation de l'IA dans leur territoire.

• Soutenir la recherche et l'innovation : Les pouvoirs publics doivent encourager la recherche et l'innovation dans le domaine de l'IA, afin de développer des solutions adaptées aux besoins des territoires et respectueuses des valeurs du service public.

En conclusion, l'IA représente une opportunité unique pour les collectivités territoriales de se transformer et d'améliorer la qualité de vie des citoyens. Mais cette transformation ne pourra se faire que si elle est abordée avec lucidité, responsabilité et éthique. Le rapport du Sénat "IA, Territoires et Proximité" constitue un guide précieux pour aider les collectivités à naviguer dans ce nouveau paysage technologique et à construire un avenir où l'IA est au service de l'intérêt général.

Bibliographie sommaire :

1. Gacquerre, A., & Michau, J.-J. (2025). L'IA ET L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC - RAPPORT THÉMATIQUE #4 : IA, TERRITOIRES ET PROXIMITÉ. Rapport n° 342 (2024-2025) du Sénat.

2. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). (2023). Note scientifique sur l'explosion des données numériques