Instructeur gestionnaire urbanisme
Emploi MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Tignieu-Jameyzieu (Isère)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Instruire certaines demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard
des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, les autres demandes étant déléguées en gestion à la CCBD Procéder
à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité (sous réserve d'assermentation).
des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, les autres demandes étant déléguées en gestion à la CCBD Procéder
à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité (sous réserve d'assermentation).
> Information aux usagers et aux services :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagnement des services dans la définition des besoins, conseil dans le choix des procédures adéquates et information sur les délais
- Présentation des dispositifs et des modalités d'accompagnement de la demande
- Transmission des formulaires et des notices explicatives nécessaires à l'instruction de
la demande
- Enregistrement de dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
> Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec la CCBD :
- Vérification des pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réception et ouverture des plis, contrôle des pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consultation des autres services et recueillir leurs avis
- Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédaction et envoie des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédaction de la fiche technique et formalisation des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Préparation des actes juridiques de la notification
- Mise à jour des fichiers et registres d'instruction
- Suivi et contrôle des ordres de service
- Notification de la décision au demandeur .
> Suivi et gestion des dossiers :
- Mise à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôle du respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signalement des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmission des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centralisation des dossiers et préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures
- Mise en place un système de contrôle des ordres de service
- Classement et archivage.
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagnement des services dans la définition des besoins, conseil dans le choix des procédures adéquates et information sur les délais
- Présentation des dispositifs et des modalités d'accompagnement de la demande
- Transmission des formulaires et des notices explicatives nécessaires à l'instruction de
la demande
- Enregistrement de dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
> Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec la CCBD :
- Vérification des pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réception et ouverture des plis, contrôle des pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consultation des autres services et recueillir leurs avis
- Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédaction et envoie des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédaction de la fiche technique et formalisation des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Préparation des actes juridiques de la notification
- Mise à jour des fichiers et registres d'instruction
- Suivi et contrôle des ordres de service
- Notification de la décision au demandeur .
> Suivi et gestion des dossiers :
- Mise à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôle du respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signalement des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmission des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centralisation des dossiers et préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures
- Mise en place un système de contrôle des ordres de service
- Classement et archivage.
Profil recherché
Savoirs
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la commande publique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire:
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Savoir-être
-Sens de l'accueil du public
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Rigueur
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la commande publique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire:
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Savoir-être
-Sens de l'accueil du public
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Rigueur
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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