Instructeur (rice) des ADS

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)

Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : Lire et analyser différents types de plans aussi bien sur format papier que numérique - Appliquer les règlementations relatives aux différents documents d'urbanisme ( code de l'urbanisme, PLU, PPR, ...) - Appréhender un projet sur le terrain et son environnement- Lancer des consultations et synthétiser les avis- Rédiger les arrêtés de décision des autorisations d'urbanisme - Assurer une veille règlementaire - Effectuer les contrôles de conformité (sous réserve d'assermentation) des autorisations délivrées et établir les rapports de visite.
Instruction des certificats d'urbanisme opérationnel : consulter et synthétiser les avis des différents services consultés - Elaborer des propositions d'avis
Instruction des demandes d'autorisation relatives aux établissements recevant du public : Veiller au respect des règles d'accessibilité dans les dossiers d'autorisation de travaux et de permis de construire - Participer aux commissions départementales relatives aux ERP - Rédiger les arrêtés de décision des autorisations de travaux
Accueil et information des pétitionnaires : Assurer un accueil physique vis à vis des administrés et des professionnels (maitre d'ouvrage, architecte, géomètre etc...) - Prendre et assurer les rendez-vous relatifs aux futurs projets