Quelles sont les collectivités territoriales en France ?

La France compte plus de 50 000 collectivités territoriales et établissements publics locaux, qui emploient collectivement 1,9 million d'agents publics (DGAFP, 2023). Ce maillage territorial unique en Europe est le socle du service public de proximité — mais sa complexité déroute aussi bien les citoyens que les candidats à l'emploi public qui ne savent pas toujours vers quel employeur se tourner. Communes, départements, régions, intercommunalités : chaque échelon a ses compétences, ses agents et ses enjeux RH propres.

Quelles sont exactement les collectivités territoriales reconnues par la Constitution française ? Quelles compétences exercent-elles et quels types d'agents recrutent-elles ? Et pourquoi la connaissance de cette architecture est-elle indispensable pour tout employeur public qui veut construire une stratégie d'attractivité efficace ? Cet article fait le point complet sur l'organisation territoriale française et ses implications pour l'emploi public.

Sommaire

1. Définition et cadre constitutionnel des collectivités territoriales

2. Les trois catégories de collectivités territoriales de droit commun

3. Les structures intercommunales et établissements publics territoriaux

4. Le cadre réglementaire de l'organisation territoriale française

5. Collectivités territoriales et emploi public : qui recrute quoi ?

6. Le rôle clé de la marque employeur publique

7. Questions fréquentes sur les collectivités territoriales

1. Définition et cadre constitutionnel des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État, dotées d'une personnalité juridique propre, d'un budget autonome, d'organes élus et de compétences définies par la loi. Elles exercent ces compétences sous le contrôle de légalité du représentant de l'État (le préfet), mais en toute autonomie de gestion — c'est le principe de libre administration des collectivités territoriales, garanti par l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a inscrit dans la Constitution le principe selon lequel « la France a une organisation décentralisée ». Elle a également consacré l'expérimentation locale, le droit de pétition des citoyens et les référendums locaux comme outils de la démocratie territoriale. Depuis cette réforme, les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer — chacune ayant ses propres règles d'organisation et de compétences.

Définition synthétique — Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public, distincte de l'État, dotée d'une personnalité juridique propre, d'organes élus et d'un budget autonome, exerçant des compétences définies par la loi dans un ressort territorial déterminé. Elles sont reconnues par l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 et gèrent collectivement 1,9 million d'agents publics territoriaux.

Collectivité territoriale vs établissement public territorial : quelle différence ?

• La collectivité territoriale : personne morale de droit public à compétence générale ou spécialisée, administrée par des organes élus au suffrage universel direct ou indirect — commune, département, région.

• L'établissement public territorial (EPT) : personne morale de droit public à vocation spécialisée, créée pour exercer une mission précise — SDIS (secours), CCAS (action sociale), office de tourisme, syndicat intercommunal. Il n'est pas une collectivité territoriale au sens strict mais relève du même régime d'emploi (statut FPT).

• L'intercommunalité : groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) qui n'est pas une collectivité territoriale à proprement parler mais un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doté de compétences transférées par ses communes membres.

2. Les trois catégories de collectivités territoriales de droit commun

La France reconnaît trois grandes catégories de collectivités territoriales de droit commun, correspondant aux trois échelons historiques de la décentralisation française. Chacune a des compétences, des ressources et des effectifs distincts.

Les communes : l'échelon de base et de proximité

• 35 000 communes en France métropolitaine et outre-mer — le maillage le plus dense d'Europe

• Compétences principales : état civil, urbanisme, police municipale, voirie communale, gestion des écoles maternelles et élémentaires, action sociale de proximité, eau et assainissement (souvent transférés à l'intercommunalité)

• Organes : conseil municipal (délibératif) et maire (exécutif), élus au suffrage universel direct

• Effectifs : les communes et leurs groupements emploient 75 % des agents territoriaux — soit environ 1,4 million de personnes (DGAFP, 2023)

• Forte disparité de taille : 80 % des communes françaises comptent moins de 1 000 habitants et n'emploient que quelques agents, tandis que Paris, Lyon ou Marseille comptent chacune plusieurs dizaines de milliers d'agents

Les départements : l'échelon de solidarité

• 101 départements en France (96 en métropole + 5 départements d'outre-mer)

• Compétences principales : action sociale et médico-sociale (RSA, protection de l'enfance, aide aux personnes âgées et handicapées), gestion des collèges, routes départementales, pompiers (SDIS)

• Organes : conseil départemental (délibératif) et président du conseil départemental (exécutif), élus au suffrage universel direct par cantons

• Effectifs : environ 250 000 agents, dont une majorité dans les filières sociale et médico-sociale — les filières les plus en tension (FNCDG, 2022)

• Le département est l'échelon le plus exposé aux difficultés de recrutement sur les métiers du travail social, en raison de la concurrence avec le secteur associatif et hospitalier

Les régions : l'échelon stratégique

• 18 régions en France (13 en métropole + 5 régions d'outre-mer)

• Compétences principales : développement économique, formation professionnelle et apprentissage, lycées, transports (TER, cars interurbains), aménagement du territoire, politique européenne

• Organes : conseil régional (délibératif) et président du conseil régional (exécutif), élus au suffrage universel direct par listes

• Effectifs : environ 80 000 agents, dont une part importante dans les filières technique (transports, lycées) et administrative (développement économique, fonds européens)

• Les régions sont les employeurs territoriaux les plus actifs sur les métiers émergents : transition écologique, numérique, intelligence artificielle

Chiffres clés

• 35 000 communes, 101 départements, 18 régions — soit plus de 50 000 employeurs publics territoriaux en comptant les établissements publics — source : DGAFP, 2023

• 75 % des agents territoriaux travaillent dans des communes ou des groupements de communes — source : DGAFP, Rapport annuel 2023

• 250 000 agents dans les départements, majoritairement dans les filières sociale et médico-sociale en tension — source : FNCDG, 2022

• 80 000 agents dans les régions, avec une montée en puissance des métiers de la transition écologique et du numérique — source : DGAFP, 2023

3. Les structures intercommunales et établissements publics territoriaux

À côté des trois grandes catégories de collectivités, le paysage territorial français comprend un ensemble de structures intercommunales et d'établissements publics qui jouent un rôle majeur dans l'emploi public local — souvent ignorés des candidats qui cherchent un emploi dans le secteur public territorial.

• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Ils regroupent des communes pour exercer en commun des compétences transférées (eau, déchets, mobilité, développement économique…). Les métropoles — Nice, Lyon, Bordeaux, Rennes, Strasbourg… — sont les EPCI les plus importants, parfois avec des compétences élargies d'intérêt régional.

• Les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : établissements publics chargés des missions de secours et de lutte contre l'incendie, employant sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques sous statut FPT.

• Les Centres communaux d'action sociale (CCAS) et Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) : établissements publics communaux ou intercommunaux chargés de l'action sociale de proximité — aide alimentaire, accompagnement des personnes âgées, médiation sociale.

• Les collectivités à statut particulier : la Métropole de Lyon (collectivité sui generis exerçant à la fois des compétences métropolitaines et départementales depuis 2015), la Ville de Paris (commune et département fusionnés), la Corse (collectivité unique depuis 2018), ainsi que les collectivités d'outre-mer (Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie…), chacune avec un régime statutaire spécifique.

4. Le cadre réglementaire de l'organisation territoriale française

L'architecture des collectivités territoriales françaises est le fruit de plusieurs décennies de réformes législatives, dont les plus structurantes ont profondément reconfiguré les compétences et les effectifs de chaque échelon. Comprendre ce cadre est indispensable pour tout acteur de l'emploi territorial.

1. Les lois de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) : acte fondateur de la décentralisation française, elles ont transféré aux collectivités des compétences jusqu'alors exercées par l'État et supprimé la tutelle préfectorale a priori au profit d'un contrôle de légalité a posteriori. Elles ont également créé la fonction publique territoriale comme versant autonome de la fonction publique.

2. La loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : elle a renforcé les compétences des régions (développement économique, transports), supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et imposé la rationalisation de la carte intercommunale (seuil minimal de 15 000 habitants par EPCI).

3. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) : elle a créé le statut de métropole comme nouvel échelon de gouvernance urbaine et renforcé la Métropole de Lyon comme collectivité à statut particulier.

4. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : elle a réformé en profondeur les règles de recrutement et de gestion des agents territoriaux — élargissement du recours aux contractuels, création du contrat de projet, rupture conventionnelle, renforcement de la mobilité entre versants — avec des implications majeures pour tous les employeurs territoriaux.

Point de vigilance : la répartition des compétences entre collectivités n'est pas figée. Depuis 2015, plusieurs compétences ont été transférées entre échelons (eau et assainissement aux intercommunalités, tourisme partagé entre communes et intercommunalités…) et certains transferts restent en cours ou font l'objet de contentieux. Avant tout recrutement sur un poste lié à une compétence spécifique, il convient de vérifier que la collectivité en est bien titulaire à la date du recrutement.

5. Collectivités territoriales et emploi public : qui recrute quoi ?

Pour un candidat à l'emploi public territorial ou pour un professionnel RH qui veut comprendre son écosystème de recrutement, la connaissance de l'architecture des collectivités est un prérequis. Chaque échelon recrute sur des métiers et des filières distinctes, avec des volumes et des contraintes d'attractivité très différents.

5.1 Les communes et intercommunalités : le plus grand gisement d'emplois

Avec 75 % des agents territoriaux, les communes et leurs groupements sont de loin les premiers employeurs de la FPT. Les métiers les plus représentés sont les agents techniques (voirie, bâtiment, espaces verts), les agents administratifs, les agents petite enfance (auxiliaires de puériculture, ATSEM), les policiers municipaux et les animateurs. La taille très variable des communes (de quelques centaines d'habitants à plusieurs millions) crée des réalités RH radicalement différentes — d'un agent polyvalent dans une petite commune rurale à une direction des ressources humaines de plusieurs centaines de personnes dans une grande métropole.

5.2 Les départements : les employeurs des filières sociales

• Assistants de service social, éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux — filières les plus en tension selon la FNCDG

• Agents médico-sociaux, infirmiers territoriaux, médecins de PMI

• Agents techniques pour les routes départementales et les collèges

• Personnel administratif pour la gestion du RSA, de l'aide sociale à l'enfance et des allocations de solidarité

5.3 Les régions : les employeurs des métiers émergents

• Chargés de mission développement économique, Europe et fonds structurels

• Agents techniques pour les lycées (maintenance, restauration, entretien)

• Spécialistes de la transition écologique, de la mobilité durable et du numérique

• Conseillers en formation professionnelle et apprentissage

5.4 Les métropoles et grandes intercommunalités : les employeurs les plus attractifs

Les métropoles (Aix-Marseille-Provence, Lyon, Paris, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulon, Brest, Rouen, Lille, Nancy, Tours, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Dijon, Orléans) concentrent des missions très variées et des conditions de travail souvent plus attractives que les petites collectivités. Elles disposent de budgets RH plus importants pour développer leur marque employeur, leurs politiques de formation et leurs parcours de carrière — ce qui en fait des références dans les stratégies d'attractivité territoriale.

6. Le rôle clé de la marque employeur publique

La marque employeur publique désigne l'ensemble des actions de communication et de management qu'une collectivité territoriale déploie pour rendre visible et attractive son offre d'emploi auprès des candidats. Dans un paysage de plus de 50 000 employeurs territoriaux, la plupart invisibles pour les candidats qui ne connaissent pas leur territoire, la marque employeur est ce qui permet à une collectivité de sortir du lot — et d'attirer les profils dont elle a besoin, en particulier sur les filières en tension.

1. Attirer : se rendre visible auprès de candidats qui ne connaissent pas la collectivité ni ses métiers — en communiquant sur ses missions, son territoire, ses conditions de travail et ses perspectives de carrière, via des contenus digitaux, des vidéos métier et une présence sur les plateformes d'emploi.

2. Convaincre : démontrer ce qui différencie la collectivité comme employeur parmi les 50 000 employeurs territoriaux — proximité avec les usagers, dynamisme des projets, qualité du management, avantages sociaux — pour convertir les candidats hésitants en candidatures réelles.

3. Fidéliser : réduire le turn-over des agents en valorisant les parcours internes, les formations et les projets collectifs — car chaque départ génère un poste vacant qui fragilise le service et coûte à la collectivité en temps et en ressources de recrutement.

C'est précisément ce travail de différenciation et de visibilité que Jobpublic accompagne — en aidant chaque collectivité, quelle que soit sa taille, à construire une identité employeur forte et à la déployer sur les canaux adaptés à ses cibles de recrutement.

7. Questions fréquentes sur les collectivités territoriales

Quelle est la différence entre une collectivité territoriale et une administration de l'État ?

Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public distincte de l'État, dotée d'organes élus, d'un budget propre et de compétences définies par la loi — elle gère librement ses affaires dans le cadre fixé par la loi (principe de libre administration, article 72 de la Constitution). Une administration de l'État (ministère, préfecture, direction régionale) est un service de l'État, sans personnalité juridique propre, placé sous l'autorité du gouvernement. Les agents des collectivités relèvent de la fonction publique territoriale (FPT), ceux de l'État de la fonction publique d'État (FPE).

Combien y a-t-il de collectivités territoriales en France ?

La France compte 35 000 communes, 101 départements et 18 régions, auxquels s'ajoutent les collectivités à statut particulier (Métropole de Lyon, Ville de Paris, Corse) et les collectivités d'outre-mer. En comptant les établissements publics locaux (SDIS, CCAS, offices de tourisme…) et les intercommunalités (EPCI), on dépasse 50 000 employeurs publics territoriaux — ce qui fait de la FPT le versant le plus fragmenté et le plus divers de la fonction publique française.

Quelles compétences exercent les collectivités territoriales ?

Les compétences varient selon l'échelon. Les communes gèrent l'urbanisme, l'état civil, les écoles primaires, la voirie communale et l'action sociale de proximité. Les départements sont compétents pour l'action sociale (RSA, protection de l'enfance, aide aux personnes âgées), les routes départementales et les collèges. Les régions exercent leurs compétences sur le développement économique, la formation professionnelle, les lycées et les transports régionaux. Les intercommunalités (EPCI) exercent des compétences transférées par leurs communes membres.

Peut-on travailler pour plusieurs collectivités territoriales en même temps ?

Oui, sous conditions. Un agent territorial à temps non complet (moins de 17h30 par semaine) peut cumuler plusieurs emplois à temps non complet auprès de différentes collectivités, dans la limite d'un équivalent temps plein. Cette situation est fréquente dans les petites communes rurales qui ne peuvent pas offrir un temps plein sur certains postes spécialisés. Elle nécessite l'accord de chaque employeur et est encadrée par le Code général de la fonction publique.

Comment les collectivités territoriales recrutent-elles leurs agents ?

Le recrutement territorial s'effectue principalement par concours organisés par les Centres de gestion (CDG) et le CNFPT. Le lauréat est inscrit sur une liste d'aptitude et doit candidater aux postes publiés sur Place de l'Emploi Public (PEP). Des voies alternatives existent : recrutement sans concours en catégorie C, recrutement par contrat pour les besoins temporaires ou les postes de direction, et dispositif PACTE pour les jeunes sans qualification. Avant tout recrutement, la collectivité doit déclarer le poste vacant au CDG et le publier sur PEP (décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018).

Conclusion

Les collectivités territoriales françaises forment un écosystème d'une richesse et d'une complexité uniques en Europe — 35 000 communes, 101 départements, 18 régions, des centaines d'intercommunalités et d'établissements publics locaux, pour un total de plus de 50 000 employeurs publics territoriaux. Cette diversité est une force : elle offre aux agents une palette de métiers, de territoires et de missions sans équivalent dans le secteur privé. Mais elle est aussi un défi pour l'attractivité — dans un paysage aussi fragmenté, chaque collectivité doit travailler à sa visibilité comme employeur pour ne pas rester invisible face aux grandes métropoles ou aux employeurs privés.

Pour les candidats, comprendre cette architecture est la première étape pour cibler le bon employeur et le bon concours. Pour les collectivités, c'est le point de départ d'une stratégie de marque employeur qui tient compte de leur taille, de leur territoire et de leurs filières en tension — condition sine qua non pour recruter et fidéliser dans la durée.

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Références : Constitution du 4 octobre 1958, article 72 · Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République · Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT · Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) · Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) · Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique · DGAFP — Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2023 · FNCDG — Observatoire des emplois territoriaux, rapport 2022.