Instructeur du Droit des Sols (h/f)

1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes
- lire et analyser les différents types de plans et documents
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes
- gérer l’instruction des dossiers
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- assurer la veille réglementaire
2/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (particulièrement le PLU et PLUI à suivre et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux réunions de projets
3/ Instruction des demandes de permis de louer et de meublé touristique.
- réceptionner les demandes
- instruire les demandes - assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation, en respectant les délais règlementaires,
- Assurer le traitement des demandes dans le respect des délais règlementaires,
- Assurer un suivi des offres de locations sur les sites dédiés dans un objectif de comparaison avec les autorisations délivrées
- Suivi des contentieux des permis de louer et de diviser : repérage et suivi des infractions, coordination des procédures de mise en demeure, suivi des décisions administratives et judiciaires, suivi du recouvrement des amendes…,

• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
• Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

• Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés
• Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
• Instruire les autorisations de mise en location dites « permis de louer »
• Instruire les demandes de Meublé touristique
• Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
• Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.