Instructeur du droit des sols (h/f)

• Accueil du public ;
• Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, …) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
• Certificats de conformité et fiscalité de l’Urbanisme ;
• Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
• Participation aux procédures de planification urbaine ;
• Constatation des infractions au Code de l’urbanisme, au Code de l’environnement et au Code de la Construction et de l’Habitation et suivi des procédures ;
• Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
• Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil.

Gestion des relations au public :
• Accueil téléphonique et physique du public avec ou sans rendez-vous, concernant les dossiers ADS, les contentieux, le suivi de chantiers et la conformité des constructions, les dossiers ERP, dossiers enseignes et pré-enseignes ;
• Pré-instruction des avant-projet sur RDV : Recevoir et renseigner les porteurs de projets (administrés, promoteurs, architectes…) et analyser la faisabilité règlementaire des projets ;
• Etude de la faisabilité des projets en application du document d’urbanisme en vigueur.


Instruction des demandes d’autorisation :
• Instruction des ADS (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-Enseignes au titre du code de l’environnement ;
• Instruction des Autorisations de TARVAUX au titre du CCH ;
• Elaboration des avis des consultations externes et internes avec les services de la ville pour avis techniques et arrêtés du Maire ;
• Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ; Elaboration et rédaction des courriers aux partenaires institutionnels, administrés et pétitionnaires ;
• Numérotage des voies ;
• Mise à jour des dossiers et courriers dans le logiciel métier Cart@DS ;
• Suivi de la fiscalité liée au droit de l’urbanisme, statistique des dossiers ADS ;
• Participation aux procédures de planification urbaine P.L.U., etc..
Contrôle et conformité des constructions :
• Suivi des chantiers liés aux ADS : vérification de l’affichage réglementaire ; visites et contrôle des chantiers de constructions ; rédaction de rapports et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès –verbaux ;
• Supervision du suivi des visites de récolement : programmation des visites ; détermination du caractère obligatoire ou facultatif des visites ; contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ; rédaction de rapports, d’attestation et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès-verbaux.
Contentieux au titre du Code de l’Urbanisme :
Référent des dossiers et du suivi de la procédure du contentieux de l’urbanisme et statistiques : Instruction et suivi des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme :
• Assure une veille sur le territoire de la commune et constate les éventuelles infractions ;
• Assure les contrôles sur le terrain, poursuit les infractions en relation avec les partenaires internes et extérieurs (procureur, commissariat,) pour la régularisation des infractions au code de l’urbanisme ;
• Rédaction des documents afférents à la procédure contentieuse (procès-verbal, arrêté interruptif de travaux et avis techniques) et suivi et application des jugements ;
• Mise à jour des dossiers contentieux dans le logiciel métier et tableau de suivi interne.
Contentieux au titre du Code de l’Environnement : référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.
Contentieux au titre de Code de la Construction et d l’Habitation : Référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.