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COMMUNE DE LA POSSESSION
Directeur des affaires juridiques (H-F)
10 rue waldeck rochet, La Possession (La Réunion (974))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Publié il y a 3 semaines
Description du poste
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur général adjoint ressources, le(la) directeur(trice) des affaires juridiques sera en charge de:
• Management de la direction
• Conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes
• Défendre la ville devant les instances judiciaires
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Effectuer une veille juridique
• Coordonner la fonction de la gestion des assurances de la ville
• Management de la direction
• Conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes
• Défendre la ville devant les instances judiciaires
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Effectuer une veille juridique
• Coordonner la fonction de la gestion des assurances de la ville
Votre mission
Sous l'autorité directe du directeur général adjoint ressources il ou elle assure le management stratégique et opérationnel des directions suivantes .
* Gestion des assemblées et des actes réglementaires et individuels :
o Superviser l'organisation des séances du Conseil Municipal et assurer le contrôle juridique des délibérations, arrêtés et décisions municipales.
o Collaborer étroitement avec l'agent chargé des assemblées et des actes, en apportant un soutien opérationnel lorsque nécessaire.
* Gestion des sinistres d'assurance :
o Coordonner la politique d'assurance de la collectivité, incluant la négociation des contrats et le suivi des sinistres.
o Travailler en complémentarité avec le juriste chargé des dossiers juridiques et des assurances pour assurer une gestion efficace des dossiers.
* Gestion des contentieux et pré-contentieux,
o Superviser et intervenir directement dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses impliquant la collectivité.
o Assurer la représentation de la Ville devant les instances juridictionnelles ou coordonner la représentation avec les avocats externes.
* Conseil aux services de la collectivité :
o Fournir des conseils juridiques aux élus et aux différents services municipaux.
o Participer activement à la rédaction et à la validation des contrats, conventions et autres actes engageant la collectivité
• Transversalités stratégiques:
o Structurer des outils de pilotage internes (tableaux de bord, indicateurs,)
ACTIVITÉS SECONDAIRES:
• Contribution à la structuration des outils de pilotage interne
• Appui aux autres DGA/pôles/directions pour les dossiers à forte composante juridique.
• Interface avec les prestataires externes en AMO juridique.
ACTIVITÉS OCCASIONNELLES:
• Participation aux conseils municipaux, commissions municipales.
• Animation ponctuelle de groupes de travail transversaux.
CONDITIONS D'EXERCICE:
• Lieu : Hôtel de Ville + télétravail
• Temps de travail : 36h30
• Horaires / Planning : 8h00-16h00
Ces horaires peuvent évoluer en fonction des besoins du service.
AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS:
• Placé sous la responsabilité directe du DGA du Pôle Ressources
• Travail en collaboration avec les services de la Ville
• Force de proposition dans l'organisation de la direction.
• Garant de la continuité et de la qualité du service public rendu par la direction
* Gestion des assemblées et des actes réglementaires et individuels :
o Superviser l'organisation des séances du Conseil Municipal et assurer le contrôle juridique des délibérations, arrêtés et décisions municipales.
o Collaborer étroitement avec l'agent chargé des assemblées et des actes, en apportant un soutien opérationnel lorsque nécessaire.
* Gestion des sinistres d'assurance :
o Coordonner la politique d'assurance de la collectivité, incluant la négociation des contrats et le suivi des sinistres.
o Travailler en complémentarité avec le juriste chargé des dossiers juridiques et des assurances pour assurer une gestion efficace des dossiers.
* Gestion des contentieux et pré-contentieux,
o Superviser et intervenir directement dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses impliquant la collectivité.
o Assurer la représentation de la Ville devant les instances juridictionnelles ou coordonner la représentation avec les avocats externes.
* Conseil aux services de la collectivité :
o Fournir des conseils juridiques aux élus et aux différents services municipaux.
o Participer activement à la rédaction et à la validation des contrats, conventions et autres actes engageant la collectivité
• Transversalités stratégiques:
o Structurer des outils de pilotage internes (tableaux de bord, indicateurs,)
ACTIVITÉS SECONDAIRES:
• Contribution à la structuration des outils de pilotage interne
• Appui aux autres DGA/pôles/directions pour les dossiers à forte composante juridique.
• Interface avec les prestataires externes en AMO juridique.
ACTIVITÉS OCCASIONNELLES:
• Participation aux conseils municipaux, commissions municipales.
• Animation ponctuelle de groupes de travail transversaux.
CONDITIONS D'EXERCICE:
• Lieu : Hôtel de Ville + télétravail
• Temps de travail : 36h30
• Horaires / Planning : 8h00-16h00
Ces horaires peuvent évoluer en fonction des besoins du service.
AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS:
• Placé sous la responsabilité directe du DGA du Pôle Ressources
• Travail en collaboration avec les services de la Ville
• Force de proposition dans l'organisation de la direction.
• Garant de la continuité et de la qualité du service public rendu par la direction
Profil recherché
COMPÉTENCES:
• Diplôme supérieur en droit public (Bac +5), idéalement avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales.
• Expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, avec une capacité avérée à gérer des dossiers opérationnels en plus des responsabilités managériales.
• Maîtrise du droit public, notamment en matière de fonctionnement des collectivités locales, de la commande publique, de l'urbanisme et du droit des contrats.
• Aptitude à travailler en équipe restreinte, avec une flexibilité pour intervenir directement dans les différentes missions de la direction.
• Excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
• Sens de l'organisation, rigueur, discrétion professionnelle et aptitude à travailler en équipe.
• Diplôme supérieur en droit public (Bac +5), idéalement avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales.
• Expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, avec une capacité avérée à gérer des dossiers opérationnels en plus des responsabilités managériales.
• Maîtrise du droit public, notamment en matière de fonctionnement des collectivités locales, de la commande publique, de l'urbanisme et du droit des contrats.
• Aptitude à travailler en équipe restreinte, avec une flexibilité pour intervenir directement dans les différentes missions de la direction.
• Excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
• Sens de l'organisation, rigueur, discrétion professionnelle et aptitude à travailler en équipe.
Autres informations
Non renseignées