Responsable service urbanisme

Commune de 9 500 habitants (surclassée 20 à 40 000 habitants) sur le littoral sud landais, très dynamique, qui met en œuvre une transformation écologique et sociale ambitieuse et qui favorise la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants).
La pression urbaine y est très importante. Elle est membre de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme (PLUi).

La commune recrute un.e responsable du service urbanisme. Ce service est intégré au Pôle territoire et son.sa responsable aura pour supérieur hiérarchique direct le directeur du pôle.

Vous contribuerez à l’accompagnement de la collectivité dans son développement urbain, économique dans une volonté de protection de l’environnement et du cadre de vie.

1. Contribuer à élaborer et à mettre en œuvre des projets urbains

- Accompagnement des projets d’aménagement dans le cadre du développement de la commune : travail en lien avec les élu.e.s, le directeur du pôle et en transversalité avec les autres services et intervenant.e.s du territoire en étant force de proposition.
- Pilotage d’études urbaines et de programmation (type ADS).
- Gestion de la planification urbaine communale en lien avec la communauté de communes MACS : suivi de l’évolution du PLUi dans le cadre des projets urbains de la commune avec l’élu référent.
- Evolution du PPRL : accompagnement des services de l’Etat pour les modifications, révisions du PPRL et contrôle de la servitude sur la règle de construction (en lien avec le PLUi).
- Préparation et animation de la commission urbanisme, aménagement, littoral et mobilités dans le domaine de compétence.

2. Assurer le suivi et le contrôle, en étroite relation avec l’ensemble des acteurs concernés, de l’instruction des demandes d’urbanisme et des procédures règlementaires (ERP, enquêtes publiques, …)

- Suivi et contrôle des autorisations d’urbanisme : accompagnement des porteurs de projets immobiliers en lien avec l’élu référent, conseils aux particuliers, conformité des préprojets avec le document d’urbanisme en vigueur et les servitudes applicables en matière de risques.
- Suivi des infractions en matière d’urbanisme (Code de l’Urbanisme et PLUi), récolement, conformité et rédaction des PV en lien avec la communauté de communes MACS.
- Gestion des contentieux en matière d’urbanisme : veille juridique en matière de contentieux, information et conseils auprès des pétitionnaires dans le cadre de recours, réponses aux recours gracieux, suivi des recours contentieux au TA et TGI, suivi des dossiers avec les conseils juridiques de la commune.
- Suivi et contrôle des autorisations en matière d’ERP : conseils aux professionnels pour le montage de leur demande d’autorisation (AT) en lien avec les services concernés (SDIS et DDTM accessibilité), suivi administratif des commissions de sécurité en lien avec les élu.e.s référent.e.s, les services de la commune et la Sous-préfecture de Dax (transmission des PV, rédaction des arrêtés de fermeture).
- Suivi administratif des enquêtes publiques : contrôles des mesures de publicité, vérification du bon déroulement des enquêtes en relation avec le commissaire enquêteur, les services de la Préfecture des Landes et le service Proximité de la collectivité.
- Contrôle de la publicité extérieure : suivi des infractions de publicité, préenseignes, aides aux professionnels pour le montage des dossiers d’autorisation.
- Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols en lien avec le futur service commun de police de l’urbanisme de l’intercommunalité.

3. Assurer une veille sur les affaires et opportunités foncières
- Suivi des affaires foncières, relations avec les notaires : contrôles et traitements des DIA en lien avec la communauté de communes MACS, vérification des opportunités de préemption dans le cadre des projets urbains de la collectivité, mise en œuvre des procédures d’acquisitions, de cession, relations avec les notaires et l’EPF des Landes.
- Suivi des déclarations de cession de fonds de commerce en lien avec le service animation économie et les élu.e.s référents.

4. Encadrement du service urbanisme (3 agents) : animation, contrôle management et gestion budgétaire du service.

5. Veille technique, législative et juridique dans le domaine de l’urbanisme et de sa fiscalité (TA)
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains et aux autorisations d’urbanisme

6. Diverses missions
- Suivi de l’opération façades : accompagnement de la mission du CAUE, suivi administratif, propositions d’aides financières aux pétitionnaires éligibles.
- Suivi des installations antennes et déploiement fibre opérateurs téléphoniques : vérification de l’opportunité d’installation et de déploiement en lien avec l’élu référent, accompagnement sur la recherche de sites adéquates,
- Suivi Commission Communale des Impôts Directs : organisation annuelle et animation de la commission, suivi administratif, convocation des membres.