BFC 90260-06 - Chargé.e de mission pilotage des contrats de service public ferroviaire (F/H)

La Région Bourgogne-Franche-Comté est gestionnaire des TER (transports express régionaux) depuis 2002 et des lignes routières interurbaines depuis 2017. Les transports sont au cœur de sa politique d’aménagement du territoire et d’intermodalité, afin de rendre les transports publics accessibles au plus grand nombre.
Suite à des directives et règlements européens, le transport ferroviaire en France a été ouvert à la concurrence, selon un process qui a débuté en 2001. La Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant que gestionnaire des TER, organise aujourd’hui les actes d’achat public de 2030 et 2033.
La Bourgogne-Franche-Comté, c’est 530 circulations quotidiennes de trains régionaux, 17 lignes ferroviaires, 200 gares et une fréquentation annuelle de 938 365 000 voyageur/kilomètre.

Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.

La Direction Mobilités et Infrastructures recherche un Chargé de Missions Gestion des contrats publics - secteur ferroviaire F/H.
Vous interviendrez dans le choix d’un prestataire de Délégation de Service Public (DSP) dans le secteur ferroviaire via une analyse financière puis vous serez en charge de la gestion et du suivi contractuel et financier de la DSP. Vous coordonnerez les moyens et process visant à la maîtrise des risques financiers et juridiques.
Le domaine ferroviaire étant un domaine étant novateur pour la collectivité, vous serez en veille sur les modalités d’achats, les conditions de passation des achats et serez force de propositions, en interne comme en externe.

Vous êtes doté d’une expérience significative dans la gestion de contrats publics ? Vous êtes aguerri dans la conduite de projets ? Vous connaissez le secteur ferroviaire et souhaitez apporter votre contribution au service de la population et des territoires ? Ce poste est fait pour vous !

DESCRIPTIF DU POSTE
Vous serez en charge du pilotage des aspects financiers et contractuels des lots des contrats de service public selon les phases du projet, selon les phases d’avancement de la contractualisation :

1. En phase de lancement et de consultation des lots :
o Assurer la sécurité juridique des modalités retenues,
o Analyser les aspects financiers et contractuels des offres reçues et définir la stratégie de négociation financière
o Rédiger le rapport justifiant le choix final,
o Finaliser les contrats

2. En phase du suivi du contrat :
o Faire évoluer l’offre pendant la durée du contrat,
o Sécuriser les modalités financières du transfert des biens fonciers et des moyens humains
o Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

3. En fin de contrat :
o Négocier les clauses des contrats à incidence financière
o Clarifier le statut des différents biens (biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la VNC des investissements en fin de contrat)
o Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement
o Elaborer une clause de retour à meilleure fortune ; intérêts et solutions possibles
o Maîtriser les règles d’indexation
o Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
o Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
o Gérer les éventuels contentieux, en collaboration avec la Direction juridique