Instructeur Gestion du Domaine Public (h/f)

Au sein de la Direction territoriale Collines et Littoral Est, de la Direction déléguée à la Voirie et aux Réseaux, DGA Exploitation et Territoires, le service Investissement et Patrimoine se charge de la règlementation du domaine public, de l'instruction et de la gestion des occupations du domaine public routier, des avis juridiques, des analyses et de la coordination.

Il conseille juridiquement et techniquement les subdivisions et les intervenants sur le domaine public; il se charge du règlement métropolitain de voirie.

En qualité d'Instructeur Gestion du Domaine Public, vous assurerez l'instruction et la gestion des occupations du domaine public routier en relation avec les services opérationnels et les intervenants publics et privés.

Vous établirez les permissions de voirie et les titres de recettes relatifs aux redevances.

Vous élaborerez les arrêtés de circulation et de travaux, suivrez et contrôlerez les chantiers concessionnaires en lien avec ces arrêtés.

MISSIONS PRINCIPALES :

* Gestion des permissions de voirie liées à l'occupation du domaine public :
- Gestion des autorisations d'occuper le domaine public routier ;
- Analyse, instruction administrative et technique préalable des dossiers de demandes de permissions de voirie en interface avec la direction territoriale ;
- Alerte des occupants du domaine public et de la subdivision en présence de dysfonctionnements constatés liés à l'occupation ;
- Identification et résolution des problématiques liées aux questions de domanialité ;
- Etablissement des arrêtés portant permission de voirie et suivi de leur gestion ;
- Etablissement de guides techniques et de documents-types à l'intention de l'ensemble des subdivisions ;
- Alimentation et développement du nouvel outil de gestion des permissions de voirie sur VIAZUR ;
- Participation aux réunions préalables à la délivrance d'autorisations d'occuper le domaine public et aux réunions de coordination en présence de l'ensemble des intervenants sur le domaine public routier, des services métropolitains concernés et des représentants des collectivités territoriales ;
- Mise à jour, suivi des redevances et établissement des demandes d'émission de titres de recette en collaboration avec la DAF ;
- Organisation des opérations de réception de travaux réalisés par les occupants du domaine public titulaires d'une permission de voirie ;
- Suivi de tableaux de bord et indicateur relatifs aux occupations du domaine public routier ;
- Lancement et suivi des procédures de régularisation des occupations sans titre (clôtures, terrasses ancrées...) ;
- Régularisation ou mises en demeure en présence de contrevenants à la conservation du domaine public ;
- Participation à l'actualisation annuelle des tarifs d'occupation du domaine public sur le territoire métropolitain.

* Etablissement des arrêtés de circulation et de travaux pour les chantiers concessionnaires :
- Etablissement des arrêtés de circulation et de travaux pour les travaux concessionnaires sur le domaine public sur l'outil VIAZUR, sur une partie des communes de la direction territoriale ;
- Relation avec les communes pour assurer le suivi des signatures des arrêtés de circulation en agglomération ;
- Diffusion des arrêtés à l'ensemble des interlocuteurs ;
- Contrôle des chantiers (période, qualité de la réfection de chaussée conformément au règlement métropolitain de voirie, etc.) ;
- Suivi et tenue à jour des réserves éventuelles émises à l'encontre des concessionnaires sur Viazur.

MISSIONS PONCTUELLES :

- Assister le responsable de service dans la mise en œuvre des clubs et groupes de travail de gestion du domaine public et dans des dossiers nécessitant une expertise technique ;
- Se déplacer sur site pour valider des propositions d'implantation d'ouvrages ou proposer des solutions alternatives ;
- Participer à la révision et à la mise à jour du règlement métropolitain de voirie.

Conditions de travail :
- Cycle de travail 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Travail de bureau et en extérieur : bureau (75%) et extérieur (25%) ;
- Astreintes (exploitation/décision) : NON ;
- Délégations de signature : NON ;
- Téléphone portable professionnel : OUI ;
- NBI : NON ;
- RIFSEEP: 4 ;
- Voiture de service : En pool au sein de la direction.

NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés ;
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d'Azur et SNCF) et forfait mobilités durables ;
- Avantages du comité d'oeuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d'achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions... ;
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif ;
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains ;
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 9 euros), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine ;
- Formations et perspectives d'évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).