Responsable Urbanisme / habitat

PRÉSENTATION DE L’EMPLOI
L’agent assurera les missions suivantes pour le compte de la ville :
1. Il sera en charge du suivi administratif des autorisations d'urbanisme et des autorisations au titre des ERP, instruira un certain nombre de ces actes et il participera à l'urbanisme opérationnel de la commune.
2. Il appuiera le chef de projet sur les procédures « habitat »

RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité partagée du Directeur Général des Services.
RELATIONS
Relations internes :
● Échanges fréquents d'informations avec les élus et la direction générale,
● Relations avec l'ensemble des services.
Relations externes :
● Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, notaires, avocats, etc.),
● Partenariat avec des acteurs publics ou privés (EPF, promoteurs, investisseurs, bailleurs, etc.),
● Contacts avec les usagers.

Missions Principales
1. Urbanisme / aménagement :
• Accueillir les administrés et apporter les premiers éléments d'urbanisme ; recevoir avec la direction et les élus les porteurs de projets type promoteurs
• Assurer la liaison des dossiers urbanisme avec le service instructeur de la Communauté de communes et préparer les décisions (CUb, DP, PC, PD, PA)
• Traiter les demandes notariales
• Assurer un certain nombre de visites de conformité et de procédures d’infraction
• Instruire les dossiers au titre de la police de publicité
• Suivi des procédures évolution du document d'urbanisme
• Rédiger les arrêtés d’occupation du domaine public
• Traiter les DIA et les préemptions SAFER
2. Etablissements recevant du public
• Elaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics
• Accueillir les exploitants des Etablissements Recevant du Public pour leurs démarches à effectuer (en s’appuyant sur le CAUE ou les services techniques)
• Instruire les demandes d'autorisation de travaux présentées par les exploitants des ERP en étroite collaboration avec les services compétents (SDIS, DDTM et services techniques de la Mairie) ; rédiger les actes de procédures et les décisions administratives relevant des autorisations ERP
• Assurer le suivi des ERP (visites périodiques, ouvertures, suivi des prescriptions, échéanciers) et assurer le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (courriers, suivi, classement), la participation aux commissions relevant de l’adjoint à la sécurité et aux services techniques
3. Habitat, en appui du chef de projet :
• Instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location :
• élaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics,
• rédiger la grille de visite détaillée et définir les travaux nécessaires à l'obtention du permis
• assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation en respectant les délais règlementaires, o
• organiser et effectuer des visites pour instruire les demandes, rédiger les rapports de visite et préparer les documents administratifs nécessaires,
• signaler à la Préfecture les infractions constatées en cas de défaut ou de non-respect d'un refus de permis de louer,
• assurer le suivi des procédures de régularisation et de sanction, en collaboration avec les acteurs concernés,
• participer à l'évaluation du dispositif
• Initier et gérer les procédures de mise en sécurité
• Instruire et gérer les biens en déshérence et successions vacantes, biens en état d'abandons manifestes,)
4. Divers
• Dans les domaines ci-dessus : préparer les commissions municipales, les délibérations du conseil municipal
• Préparer les commissions des impôts
• Suivre les dossiers catastrophes naturelles (information du public et recueil des déclarations)