INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Descriptif de l’emploi

Sous l'autorité du responsable du service ADS (Autorisation Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement – Planification de Vals de Saintonge Communauté pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.

Missions

- Saisir les dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
- Instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables ;
- Analyser le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d'urbanisme ;
- Rédiger les courriers et arrêtés afférent à cette instruction ;
- Alerter le chef de service en cas de dossier sensible ou litigieux ;
- Accueillir et informer les Mairies et les demandeurs d'autorisation du droit des sols ;
- Délivrer auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique ;
- Assurer les conseils et renseignements ;
- Assurer le suivi des infractions au Code de l’Urbanisme (assermentation souhaitée ou à envisager) avec procédure pré-contentieuse et éventuellement verbalisation ;