Instructeur des autorisations d'urbanisme h/f
Emploi MAIRIE DE TOULON
Toulon (Var)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Sur un territoire urbain qui s’étire entre mer et montagne, vous exercerez des missions variées et pluridisciplinaires au sein d’une équipe dynamique de 18 agents. Vous serez amené à informer, instruire mais aussi à vous rendre sur le terrain pour contrôler et suivre les travaux d’urbanisme.
Mission 1 : Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Mission 2 : Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
- Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre
- Orienter les usagers vers les services compétents
- Participer au pôle d’accueil téléphonique du public
Mission 3 : Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
- Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements
- Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers
- Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines
- Constater et poursuivre les infractions
- Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République
Mission 4 : Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations
- Enregistrer les DOC et DAACT
- Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Mission 2 : Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
- Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre
- Orienter les usagers vers les services compétents
- Participer au pôle d’accueil téléphonique du public
Mission 3 : Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
- Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements
- Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers
- Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines
- Constater et poursuivre les infractions
- Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République
Mission 4 : Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations
- Enregistrer les DOC et DAACT
- Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT
Profil recherché
Vous maitrisez le code de l’urbanisme, ses règles et procédures ;
Vous maitrisez le droit pénal de l’urbanisme ;
Vous connaissez le règlement PLU ;
Vous avez des notions sur le Droit Civil ;
Vous êtes en capacité de vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
Vous connaissez la terminologie du bâtiment ;
Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques ;Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc. ;
Vous pouvez constater et poursuivre des infractions ;
Vous êtes en mesure de suivre la réglementation ;
Vous maitrisez l’outil informatique ;
Vous savez rédiger ;
Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
Vous savez faire preuve de pédagogie ;
Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et être réactif ;
Vous savez écouter et porter conseil ;
Vous avez un bon esprit de synthèse.
Vous maitrisez le droit pénal de l’urbanisme ;
Vous connaissez le règlement PLU ;
Vous avez des notions sur le Droit Civil ;
Vous êtes en capacité de vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
Vous connaissez la terminologie du bâtiment ;
Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques ;Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc. ;
Vous pouvez constater et poursuivre des infractions ;
Vous êtes en mesure de suivre la réglementation ;
Vous maitrisez l’outil informatique ;
Vous savez rédiger ;
Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
Vous savez faire preuve de pédagogie ;
Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et être réactif ;
Vous savez écouter et porter conseil ;
Vous avez un bon esprit de synthèse.
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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