INSTRUCTEUR FONCIER
Emploi COMMUNE DE FOS-SUR-MER
7 Avenue Camille Pelletan, 13270 Fos-sur-Mer, France
Non renseigné
Habitat
Emploi permanent
Plein temps
Description
Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur foncier garanti l’instruction et le suivi des dossiers de foncier.
Les principales missions sont les suivantes :
• Analyser les dossiers, renseigner les fiches d’instruction, les tableaux de suivi, etc.
• Rédiger les arrêtés et les décisions
• Archiver les dossiers terminés
• Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
• Transmettre les actes au contrôle de légalité
• Effectuer les visites de suivi
• Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
• Assurer une mission de conseil
• Rédiger des fiches procédure
• Rédiger des notes à l’attention des élus
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Participer à des réunions
• Se déplacer sur site
• Instruire les DIA
• Instruire les demandes d’acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
• Référent RIL et SIG
• Analyser les dossiers, renseigner les fiches d’instruction, les tableaux de suivi, etc.
• Rédiger les arrêtés et les décisions
• Archiver les dossiers terminés
• Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
• Transmettre les actes au contrôle de légalité
• Effectuer les visites de suivi
• Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
• Assurer une mission de conseil
• Rédiger des fiches procédure
• Rédiger des notes à l’attention des élus
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Participer à des réunions
• Se déplacer sur site
• Instruire les DIA
• Instruire les demandes d’acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
• Référent RIL et SIG
Profil recherché
Vous possédez des connaissances en droit des collectivités publiques, en droit de la propriété publique, ainsi qu’en droit de la construction et en droit civil. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.
Permis B exigé.
Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.
Permis B exigé.
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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